Comptabilisation factures

1104 mots 5 pages

Comptabilisation factures / Achats et ventes
I) La TVA
1) Mécanisme de la TVA
La TVA est un impôt indirect sur la consommation. C’est la taxe la plus importante calculée à partir du chiffre d’affaire. | A | B | C | + Production- Consommation | 560000175000 | 1240000605000 | 2752000015690000 | = Valeur ajoutée | 385000 | 635000 | 11830000 | TVA = VA x taux | 75460 | 124460 | 2318680 | TVA collectée (vente x 19.6) | 109760 | 243040 | 5393920 | TVA déductible (Consommation x 19.6) | 34300 | 118580 | 3075240 | TVA à payer | 75460 | 124460 | 2318680 |

En pratique compte tenu de toutes les particularités fiscales il est impossible de calculer à chaque fois la valeur ajoutée.
Au terme de chaque période, l’entreprise regroupe la TVA hors des ventes, c’est la TVA collectée. Elle regroupe la TVA payée lors des achats, TVA déductible et calcul la TVA à décaisser qui est TVA collectée-TVA déductible.
Lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée, la différence donne un crédit de TVA. L’état doit donc de l’argent à l’entreprise. Le crédit peut-être soit reporté sur une prochaine déclaration ou faire l’objet d’un remboursement trimestriel ou annuel.
Comptes utilisés :
44571 : TVA collectée (TVA/Vente)
44566 : TVA déductible / Achats de biens et services
44562 : TVA déductible / Achats d’immobilisations
44551 : TVA à décaisser
44567 : Crédit de TVA

2) Taux de TVA
- Taux normal : Il est de 19.6% depuis le 1er avril 2000. Il s’applique à toutes les opérations comprises dans le champ d’application de la TVA et pour lesquels aucun autres taux est prévu.

- Taux réduit : Il est de 5.5%. Il s’applique à l’eau, l’alimentation humaine, les médicaments non remboursés par la SECU, le transport d e voyageurs.

- Taux spécifique : Il est de 2.1%. Il s’applique aux médicaments remboursés par la SECU, à la redevance TV, publication de la presse quotidienne.

3) Formules les plus utilisées
TVA = HT x Taux
TTC = HT + TVA
HT = TTC /

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