Droit comptable

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LA COMPTABILITÉ DES ASSURANCES EN FRANCE
Les compagnies d’assurances, comme toutes les sociétés, établissent des comptes sociaux et des comptes consolidés. La tenue des comptes sociaux ne relève pas du Plan comptable général mais d’un plan comptable particulier édicté par l’article A. 343-1 du Code des assurances. Les règles applicables à la consolidation (pour les sociétés d’assurances qui ne font pas appel public à l’épargne) et à la combinaison des comptes sont précisées par le règlement du Comité de la réglementation comptable 2000-05. Enfin, les sociétés d’assurances dont les titres sont admis à la négociation sur le marché réglementé d'un État membre de l’Union européenne doivent, conformément à l’article 4 du règlement 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil sur l’application des normes internationales, présenter leurs comptes consolidés conformément aux normes IFRS. compte (contrats d'assurance vie ayant pour référence des unités de compte qui ont la forme de parts ou d’actions : Sicav, actions...), part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques, créances, autres actifs (actifs corporels d’exploitation, comptes courants et caisse, actions propres), comptes de régularisation. Le passif du bilan comprend les rubriques suivantes : capitaux propres, passifs subordonnés, provisions techniques brutes, provisions techniques des contrats en unités de compte, provisions, dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires, autres dettes, comptes de régularisation. Pour le compte de résultat, trois modèles de tableaux sont fournis : le premier pour le compte technique des sociétés d’assurance vie, le second pour le compte technique des sociétés d’assurance non-vie, le troisième reprenant les résultats des deux premiers tableaux et conduisant au résultat net. Dans ces tableaux, on trouve notamment les rubriques suivantes : primes, produits des placements, autres produits