COMPTABILITE DES MATIERES
DOCUMENT DE COURS
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RAKOTONDRAZAFY ALFRED
RAKOTOARIMANITRA DIEUDONNE
RAMAROKOTO SIMON
MAMINJOARY JEAN FREDERIC

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INTRODUCTION

L’Etat, les collectivités territoriales décentralisées, les établissements publics et en général les organismes publics, en tant que personnes morales de droit public possèdent un patrimoine constitué notamment par un patrimoine financier (créances et dettes ainsi que les intérêts s’y rapportant), un patrimoine immobilier et un patrimoine matériel.

C’est sur ce dernier que portera notre cours.

L’organisme public est investi des missions et pour pouvoir assurer celles-ci, il a besoin des matériels. Ceux-ci sont acquis avec son propre denier ou à titre de dons, remboursables ou non, et comme tels, nécessitent une gestion claire et transparente impliquant des règles bien définies et une comptabilisation tenue à jour afin de les préserver de toute forme de gabegie et de dilapidation.

En effet, en matière de finances publiques, la première règle qui s’impose à l’Administration consiste à la protection des deniers publics et partant, de leur utilisation dont l’acquisition des matériels, matières et objets nécessaires à l’accomplissement de ses missions et à son fonctionnement.

2-CADRE JURIDIQUE

2.1-Sur la nécessité et les conditions de la tenue de la comptabilité des matières

a)-la Loi Organique sur les Lois de finances (LOLF) n°2004-007 du 26 juillet 2004 précise en son article 38 que, d’une part, « L’Etat tient une comptabilité générale de ses opérations… » et que, d’autre part, « les comptes de l’Etat doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle de son patrimoine »

Ici, il faut entendre par « Etat » l’Administration qui concerne aussi bien la Nation, les collectivités territoriales décentralisées, les établissements publics et en général les organismes