UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI OUZOU

COURS DE FISCALITE DE
L’ENTREPRISE

Par IBRAHIM HAMMADOU

2009

INTRODUCTION AU DROIT FISCAL

I. Définition de l’impôt : L’impôt est une contribution pécuniaire mise à la charge des personnes par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques.

II. Caractères de l’impôt : 1) L’impôt consiste en une prestation en argent et non en nature. 2) L’impôt est obligatoire : Le non paiement de l’impôt expose le récalcitrant aux sanctions diverses (pénalités, amendes, prison). 3) L’impôt est perçu à titre définitif : L’impôt n’est pas un emprunt, par conséquent il ne peut faire l’objet de remboursement. 4) L’impôt frappe toute personne réalisant un bénéfice ou un revenu quelconque ; par personne, il faut entendre une personne physique ou morale (société commerciale, groupement…). 5) Le paiement de l’impôt n’entraîne pas une contre partie directe par l’Etat. 6) L’impôt permet au contribuable de participer aux charges publiques : Par charge, il faut entendre des dépenses que l’Etat ou ses démembrements (collectivités locales) engage pour assurer le bon fonctionnement des services publics (administration publique, armée, justice, construction de route, hôpitaux…)

III. Fonctions de l’impôt : 1) Fonction financière : C’est la fonction classique ; elle consiste à procurer des recettes à l’Etat et collectivités locales pour faire fonctionner les services publics.

2) Fonction sociale : Aujourd’hui, l’Etat intervient sur le plan social ; ainsi finance t-il des actions dans les domaines de l’éducation, la formation, la santé des couches sociales démunies…

3) Fonction économique : La fiscalité doit avoir un rôle à jouer dans l’orientation des activités économiques et inciter les investissements. Ex : vendre un terrain