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comptabilité générale

6106 mots 25 pages
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Plan de comptes général
Art. 432-1. – (Règlement n°2007-02 du CRC) Le plan de comptes, visé à l’article 410-5 et présenté ci-après, est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante :
- système de base : comptes imprimés en caractères normaux,
- système abrégé : comptes imprimés en caractères gras exclusivement,
- système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques.
CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX
10 - CAPITAL ET RESERVES
101 - Capital
1011 - Capital souscrit - non appelé
1012 - Capital souscrit - appelé, non versé
1013 - Capital souscrit - appelé, versé
10131 - Capital non amorti
10132 - Capital amorti
1018 - Capital souscrit soumis à des réglementations particulières 104 - Primes liées au capital social
1041 - Primes d’émission
1042 - Primes de fusion
1043 - Primes d’apport
1044 - Primes de conversion d’obligations en actions
1045 - Bons de souscription d’actions
105 - Écarts de réévaluation
1051 - Réserve spéciale de réévaluation
1052 - Écart de réévaluation libre
1053 - Réserve de réévaluation
1055 - Écarts de réévaluation (autres opérations légales)
1057 - Autres écarts de réévaluation en France
1058 - Autres écarts de réévaluation à l’Étranger
106 - Réserves
1061 - Réserve légale
10611 - Réserve légale proprement dite
10612 - Plus-values nettes à long terme
1062 - Réserves indisponibles
1063 - Réserves statutaires ou contractuelles
1064 - Réserves réglementées
10641 - Plus-values nettes à long terme
10643 - Réserves consécutives à l’octroi de subventions d’investissement 10648 - Autres réserves réglementées
1068 - Autres réserves
10681 - Réserve de propre assureur
10688 - Réserves diverses
107 - Écart d’équivalence
108 - Compte de l’exploitant
109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé
11 - REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur)
110 - Report à nouveau (solde

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