LA REFORME COMPTABLE I/ NORMALISATION COMPTABLE
Le Ministère chargé des Finances, en étroite concertation avec les Départements ministériels et organisations professionnelles concernés, a engagé, depuis 1986, un vaste programme pour instaurer un cadre institutionnel comptable conforme aux standards internationaux. La Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) met en oeuvre et suit les actions dévolues à ce Ministère en matière de normalisation comptable. Ainsi, la DEPP, cheville ouvrière de ce programme, a mené, à travers le Conseil National de la Comptabilité (CNC), des actions structurantes en vue de consolider le cadre comptable marocain.

A/ Organisation générale des structures de normalisation comptable
1- Cadre juridique Le CNC est régi par les textes suivants : décret n° 2.88.19 du 16 novembre 1989 instituant le CNC, tel que complété par le décret n° 2-00-682 du 1er novembre 2000 et par le décret n° 2-02-888 du 22 mai 2003 ; arrêté du Premier Ministre n° 3-131-95 du 14 juillet 1995, approuvant le règlement intérieur dudit Conseil.

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2- Mission Le CNC a pour missions de : coordonner et synthétiser les recherches théoriques et méthodologiques de comptabilité ainsi que leurs applications pratiques ; concevoir, élaborer et proposer les normes comptables générales et sectorielles ; collecter et diffuser toutes informations relatives à la normalisation, l’enseignement et la formation comptable ; recommander toutes mesures susceptibles d’améliorer l’information comptable tant au niveau national qu’au niveau des entreprises ; coordonner et encourager les actions de recherches, d’études et de perfectionnement se rattachant à la discipline comptable ; représenter l’Etat dans les organismes internationaux de normalisation comptable.

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3- Organisation

Le CNC comprend trois instances : l’Assemblée Plénière (AP) : présidée par le Premier Ministre ou par l’autorité gouvernementale déléguée par lui à cet effet. Elle se réunit au