Comptabilité publique marocaine
1
[Comptabilité Publique]
[Professeur : Mr Khalid MAHHOU]
*Cours enseigné à L’ENA : Ecole Nationale d’Administration de Rabat+
Année Universitaire : 2005/2006
[Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ] [Auteur : MAHHOU Khalid]
2
Mot de l’éditeur
www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain.com . De notre côté, on s’engage à publier le document après vérification du contenu, redéfinir la mise en page et bien sûr indiquer la source du document (Nom, Prénom, Etablissement…). Notre objectif est la constitution de la plus grande base de données en droit public au Maroc, alors aidez-nous à le faire . Fikri Bouchaib : Administrateur du site (Al Waziir : Pseudo site)
[Publié par : www.ledroitpublicmarocain.com ]
[Auteur : MAHHOU Khalid]
INTRODUCTION
3
L
a comptabilité publique appartient comme discipline juridique au droit public, et comme discipline technique à la gestion financière. Elle occupe cependant une place à part dans l'un et
dans l'autre.
Dans l'optique juridique, la comptabilité publique est considérée comme un ensemble de règles juridiques qui régissent les opérations financières des organismes publics. Dans l'optique technique, elle est perçue comme un ensemble de règles comptables d'enregistrement et de classement des opérations financières précitées.
Ce sont ces deux approches qui ont été retenues par le décret royal n°330-66 du 21 Avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique qui constitue, à l'heure actuelle, le texte de base