THEME N° : 1

DEFINITION ET DELIMITATION
DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE

INTRODUCTION :

Le budget de l'Etat ou d'une collectivité publique n'est pas seulement un instrument de prévision, il est aussi et surtout un acte d'autorisation.

Les prévisions de recettes et de dépenses doivent figurer intégralement dans le budget de la collectivité publique considérée et seules les recettes prévues ou les dépenses qui y sont inscrites peuvent être exécutées. Toute dépense faite au-delà du budget est réputée irrégulière et même suspecte.

Dans l'exécution du budget, c'est à dire dans son fonctionnement quotidien, l’action de l'administration est enfermée dans un ensemble de règles juridiques, (lois et règlements), uniformes et impersonnelles qui la contraignent, parfois malgré elle, à l'obéissance. Ces lois et règlements délimitent ainsi les conditions dans lesquelles l'Administration peut encaisser une recette ou payer une dépense.

L'ensemble de ces règles, que chaque Administration ou collectivité publique en général doit appliquer pour ses opérations financières, forme ce que l'on appelle « Comptabilité Publique ».

La Comptabilité Publique est définie comme étant « l’ensemble des règles qui régissent les opérations financières et comptables de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés".

La comptabilité publique ne doit pas être confondue avec la comptabilité générale de l'Etat, cette dernière ne constitue qu'un volet de la comptabilité publique.

La comptabilité générale a essentiellement pour objet de décrire et d'enregistrer, selon les modalités fixées par la comptabilité publique, l'exécution des opérations financières et comptables de l'Etat ou de la collectivité publique.

La comptabilité générale permet de déterminer à tout moment les résultats de l’exécution du