Exposé-sondage "Comptabilité de couverture" (ED/2010/13) - Lettre de commentaires de l'ANC

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié le 7 mars 2011 sa réponse à l’exposé-sondage "Comptabilité de couverture" (ED/2010/13), publié par l'International Accounting Standards Board (IASB) le 9 décembre 2010.

Cet exposé-sondage (ED), qui propose des amendements à IFRS 9 « Instruments financiers » , constitue la troisième phase du projet de l'IASB visant à remplacer la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » . Cette troisième phase est elle-même subdivisée en deux sous-phases :

la première porte sur un modèle général tel que proposé dans l’exposé-sondage couvrant les relations de couverture individuelles et les portefeuilles fermés, la deuxième porte sur un modèle spécifique pour les relations de couverture des portefeuilles ouverts (dénommées macro-couverture) qui lui reste à discuter.
S'agissant du modèle général proposé par l'ED, l’ANC est en faveur de la revue complète de la norme IAS 39 actuelle. La norme IAS 39 est, en effet, fondée sur des règles et ne permet pas de traduire correctement dans les états financiers certaines relations économiques de couverture. L’ANC soutient globalement l'objectif d'aligner plus précisément la comptabilité de couverture sur la gestion des risques.

Toutefois, en dépit des annonces de bienvenue concernant l'objectif d'une meilleure prise en compte des pratiques de gestion des risques, l'approche progressive de l'IASB crée des incertitudes quant au cadre final de la comptabilité de couverture, étant donné que ces deux sous-phases sont interdépendantes. La macro-couverture correspond à une activité de gestion des risques stratégique pour de nombreuses entités financières (banques, compagnies d'assurance). Ainsi, l’ANC est préoccupée par le fait que certaines propositions de l’ED, telles que les restrictions sur les portefeuilles contenant des instruments financiers avec options de