Compte-rendu du procès du 28 octobre 2011 à Paris

Vendredi 28 octobre 2011, au Palais de justice à Paris, chambre correctionnel 24 s’est déroulé le procès portant sur l’agression en réunion. L’audience a duré environ 30 minutes avec une interruption de 10 minutes. Au début du procès on a compris que la victime ne parlait pas français et le président a interrompu le procès pendant 10 minutes pour chercher une interprète anglaise. Apres l’interruption : Rappel des faits par le Président: M.B. et M.L. sont accuses d une agression en réunion m’exercée sur M.V. M.L a demandé une cigarette de M.V. Il lui a donné. Puis il a demandé d’argent, mais M.V a dit qu’il n’en avait pas eu. M.L est passé derrière M.V et a lui frappé, il a volé ensuite le portable de M.V. l accident s est déroulé le 30 septembre 2011. Le président a souligné aussi que la victime n’avait pas fait un certificat d’ITT (Incapacité temporaire totale). Juridiction: Le litige a été porté devant le tribunal correctionnel. Le tribunal correctionnel est une juridiction répressive de droit commun du premier degré compétente pour juger les délits, c'est-à-dire les infractions punissables d’une peine d’emprisonnement ou d’une peine d’amende supérieure ou égale à 3 750 euros (art. 381, C.P.P) «Le tribunal correctionnel connaît des délits. Sont des délits les infractions que la loi punit d’une peine d’emprisonnement ou d’une peine d’amende supérieure ou égale à 3 750E ». C’est une formation particulière du tribunal de grande instance composée d’un président et de deux juges. (Sauf pour certaines affaires moins graves qui peuvent être juge par un juge unique). Le tribunal correctionnel ne compte qu’un seul magistrat pour connaître des délits énumérés par l’article 398-1 du code de procédure pénal. Le tribunal correctionnel est compétent pour le jugement des délits commis par des personnes majeures. L’infraction causée par les deux