Introduction

La liberté du commerce et de l'industrie suppose la liberté de la concurrence, c'est-à-dire la libre compétition entre les agents économiques, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle. La liberté totale de la concurrence est susceptible d'engendrer la création de monopoles, lorsque l'un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré, ce qui aboutit à une situation dans laquelle toute concurrence a disparu. Par ailleurs, en l'absence de tout contrôle, apparaissent puis se développent des pratiques contraires aux loyaux usages du commerce, si bien que le "gagnant" dans cette compétition n'est pas toujours le meilleur, mais peut être le plus dénué de scrupules1. Il est donc apparu nécessaire de préserver la concurrence elle-même, contre les pratiques déloyales des autres agents économiques.
La liberté de la concurrence comme toute liberté s’arrête donc quand commence la liberté des autres, elle nécessite pour son efficience et efficacité certaines règles législatifs mais surtout jurisprudentielles capables de s’adapter avec les évolutions rapides et incessantes que connaît l’activité commerciale
Cependant, il est question de savoir comment mener une action en justice lorsqu’il s’agit de la concurrence déloyale.
La réponse à cette question suppose qu’une partie est victime et l’autre fautive.
C’est dans cette optique qu’une première partie traitera les fondements de l’action en concurrence déloyale et dans une seconde partie les conditions d’exercice et les effets de l’action en concurrence déloyale.

I. FONDEMENTS DE L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE

Contrairement à certains droits étrangers (notamment Allemagne, Japon, Suisse) où la concurrence déloyale est prévue par des textes spéciaux, le droit français ne comporte aucune disposition spéciale en la matière qui demeure, par conséquent, régie par les principes