CONDITIONS DE TRAVAIL

3054 mots 13 pages

JOURNEE DE FORMATION DROIT DU TRAVIL

DROIT DU TRAVIL

RHF

NEXT FORMATION

26 27 28 ET 29 AOUT 2013

LE CONTENTIEUX EN DROIT SOCIAL

PAR : Jean François BRIQUET

Sommaire

Les règles d’hygiène et de sécurité

Les sanctions en cas de non-respect des conditions d’hygiène

Le contrôle externe de l’entreprise

Le contrôle interne de l’entreprise

L’accident du travail

Les conséquences de l’accident de travail

Les prestations en cas d’accident de travail

I. Les règles d’hygiène et sécurité

Les locaux affectés au travail doivent être tenus dans un endroit constamment propre et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires pour le personnel. Les locaux doivent être chauffés sans émanation toxique, doivent disposer d’une lumière naturelle suffisante pour l'éclairage des lieux de travail, conçu de manière à éviter la fatigue visuelle, l’employeur est tenu de réduire l’exposition au bruit, doit également assurer la propreté du personnel et son hygiène, il doit mettre à la disposition de l’eau potable et fraîche gratuitement par contre ne peut pas introduire et distribuer des boissons alcoolisées sauf le vin, la bière et le cidre.
Si les salariés sont au moins 25, obligation d’un réfectoire ou local spécialement aménagé à cet effet. Fumer dans l’entreprise est strictement interdit.
En matière de sécurité doit informer les salariés, l’employeur à trois obligations:
. Prévenir les accidents du travail
. Assurer une formation du personnel,
. Dispenser une information au salarié sur les risques qu’il encourt et sur leur sécurité et les mesures prises pour y remédier. Dans le cadre de la prévention, l’article L230-3 du Code du travail pose trois exigences s’agissant de l’évaluation des risques :
. Le chef d’établissement doit assurer la prévention des risques professionnels :
. Doit mettre en œuvre des principes généraux de prévention des risques
. A l’obligation

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Géolocalisation & vie privée : la réglementation applicable aux données collectées Dès que l’exploitation d’un service de géolocalisation, notamment dans le cadre de notre projet, implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel, ce service est soumis à la réglementation sur la protection de la vie privée. La géolocalisation, fonctionnalité présente sur notre bracelet, est utilisé pour à des fins de sécurité, toutefois, cette technologie rendant possible la surveillance des déplacements d'un individu, dans le temps et dans l’espace, peut donner lieu à certaines dérives et nuire à la vie privée des clients L'exploitation de services de géolocalisation est de ce fait, encadrée par la loi. Il appartient donc….

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Ursm info spécial pénibilité
563 mots | 3 pages

Ces mesures comprennent : Les actions de prévention des risques professionnelles et de la pénibilité au travail Des actions d’information et de formation La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes (Art .L4121-1). Evaluer et agir Plus concrètement, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, il doit évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.….

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DIFFERENT TRAINS
467 mots | 2 pages

Different trains. -Different trains est une œuvre musicale pour quatuor à cordes et bande magnétique du compositeur américain de musique contemporaine Steve Reich écrite en 1988. Cette œuvre a remporté le Grammy Award de la meilleure composition de musique classique contemporaine en 1989. (Le quatuor a corde, est en musique classique, un ensemble instrumental composé de deux violons, d'un alto et d'un violoncelle), -Steve Reich utilise dans Different Trains, une nouvelle manière de composer.….

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967 mots | 4 pages

Durant ces quatre semaines de stage, j’ai occupé le postes de comptable. J’ai eu l’occasion de m’intéresser à l’organisation de la prévention dans cet établissement. J’ai observé et questionné le personnel ce qui m’a permis de constater que le métier de Comptable pouvais comporter plusieurs risques. Parmi les risques auxquels ce professionnel peut être confronté, on peut citer: - Les risques de trouble de vision. - Le risque de TMS (Trouble Musculo Squelettique).….

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Prévention Santé Environnement Epreuve sur dossier Baccalauréat Professionnel vente ou arcu Nom Prénom SESSION 201X SOMMAIRE Introduction 1. Présentation de l’entreprise et de la PFMP. 2.….

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particulièrement au service comptabilité. Je dois effectuer un dossier de prévention santé et environnement, dans ce dossier je vais commencer par décrire une situation professionnelle et les risques professionnelles qui y sont associés, un de ces risques sera analysé. Puis je vais présenter les mesures de prévention possible du risque analysé. II.….

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entrainement 3 page 83
553 mots | 3 pages

Que risque-t-il s’il ne prend pas ses précautions ? D’après les articles L 122-4 et L 2323-13 du code du travail, la société A.D Loge devra informer le comité d’entreprise : - Sur les traitements automatisés de gestion du personnel et l’introduction des technologies de l’information et de la communication, Madame PRAT étant reliée a la société via internet ; Sur les moyens de contrôle de l’activité salariée, la société AD Loge ne pouvant pas utiliser les informations recueillies par les systèmes de contrôle technique La société AD Loge devra aussi informer préalablement le salarié, madame prat de tous systémes de surveillance mis en place, des regles d’exploitation mises au point par le service informatique. Elle devra lui communiquer en main propre ou par lettre RAR la charte informatique de la société qui définit les regles d’utilisation des TIC.….

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J’ai eu l’occasion de m’intéresser à l’organisation de la prévention dans cet établissement. J’ai observé et questionné le personnel ce qui m’a permis de constater que le métier de logisticien peut être dangereux et que certains risques sont présents. Parmi les risques auxquels ce professionnel peut être confronté, on peut citer les risques qui peuvent survenir au bout de plusieurs années, les risques de chute, ou encore de coupures. Mes observations et les informations recuise durant cette période montre certains problèmes ergonomiques dans plusieurs activités réaliser tout au long de la journée par les salariés de l’entreprise. Dans ce dossier je présenterais les risques lié à l’activité physique.….

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29280 mots | 118 pages

Mais, celle-ci prend une dimension particulière lorsque le risque est susceptible d’affecter la pérennité même de l’entreprise (Chapitre 2) ou est générateur de responsabilités (chapitre 3). CHAPITRE 1 – LE RISQUE LIE A L’EXPLOITATION NORMALE Le risque lié à l’exploitation normale de l’entreprise suscite deux types de comportement de la part du chef d’entreprise : l’attitude de prévention qui a pour objectif d’éluder la manifestation d’une difficulté (Section 1) et le devoir de réaction qui doit le conduire à recourir au traitement le plus adapté afin de minimiser les conséquences d’une difficulté déclarée (Section 2).….

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La prévention des risques professionnels s’appuie, d’une part sur des textes règlementaires et d’autre part, sur des valeurs essentielles et des règles de bonnes pratiques à respecter pour assurer la sécurité sur le lieu de travail et diminuer ainsi les risques d’accidents. L’organisation de l’entreprise fait que chaque directeur dispose de tous les pouvoirs pour traiter les problèmes ou besoins qui découlent de l’activité de son service (voir organigramme). Vous collaborez avec le responsable du service technique Monsieur Marc HIVELIN. Ce dernier vous charge de toutes les questions inhérentes aux problèmes de sécurité dans le service (à étudier conformément à la loi en collaboration avec le CHSCT, dont la 1ère élection a eu lieu le mois dernier dans l’entreprise).….

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Nous traiterons donc dans ce chapitre, l’hygiène et la sécurité qui se voient être une composante importante des conditions au travail et du travail, un aspect à ne pas négliger dans la gestion des ressources humaines. La réglementation et la sécurité L’employeur doit inclure dans le règlement interne des dispositions concernant l’hygiène et la sécurité. Les dispositions et normes concernant l’hygiène et la sécurité sont spécifiques à la nature de l’activité article 292).….

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TRAVAIL PRATIQUE
2431 mots | 10 pages

Alors vous avez été témoin d’un accident. « APP3 DIRE TOI VOIR ACCIDENT AUJOURD`HUI CEST CA ? » Explication : Effort lié à la mémoire plus spécifiquement au manque de connaissances, je ne connais pas le signe du mot ‘ témoin’ donc j’ai simplement demandé à la personne sourde si elle avait vu un accident. a) OUI b) « Oui. »….

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(note sur 8 points) | |Quoi ? Sa forme | | | |Travail personnel écrit. | | |Document de 10 pages environ. | |Qui ?….

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Préparer des questions et rencontrer les différents acteurs de prévention dans l’entreprise : employeur, membres du CHSCT, SST, délégués du personnel, tuteur… Observer une situation de travail : salarié à leur poste de travail, leur poser des questions en expliquant l’intérêt de ces questions. Récolter des documents sur l’organisation de la prévention, action de formations réalisées, autres documents fournis par l’entreprise… Compléter le dossier en s’aidant de recherches personnelles : cours, livres, internet… Structure du dossier  Sommaire  Présentation de l’entreprise : - Nom et localisation - activités de l’entreprise + statut - nombre de salariés - organigramme - statut/poste du stagiaire dans l’entreprise  Identification d’un risque :….

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Il s'agit d'une femme de 45 ans qui vient pour l'ablation de matériel d'ostéosynthèse. Pour quelles raisons faut- il être à S'il est nécessaire d'endormir Ce matériel est constitué d'une plaque et plusieurs vis, mis en jeun avant une intervention complètement la patient, il doit place quelques mois plus tôt suite à une fracture au niveau du chirurgicale? obligatoirement être à jeun. En effet, le pied.….

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