LES PERSONNES HANDICAPEES DANS DES SITUATIONS DE CONFLIT ARME : LA PROTECTION PREVUE PAR LE DROIT INTERNATIONAL ET SA MISE EN ŒUVRE Spyridon AKTYPIS * Doctorant à l’Université Panthéon-Assas Paris II

Les personnes handicapées constituent, avec les femmes et les enfants, un groupe vulnérable de la population civile dans les situations de conflit armé international ou non international. La vulnérabilité des femmes et des enfants dans de telles situations a été déjà reconnue par des organisations et agences internationales ; dans le système des Nations Unies diverses résolutions ont été adoptées1. Par contre, la vulnérabilité des personnes handicapées n’a été qu’en partie l’objet des débats et encore moins des résolutions des organes des Nations Unies2. A ce jour, l’accent a davantage été mis sur les personnes dont le handicap est une séquelle du conflit que sur celles qui présentaient des handicaps préexistants. Pour que la protection des ces dernières dans les situations de conflit et post-conflit soit complète et efficace, l’analyse juridique du droit existant aussi bien que de recommandations pratiques y relatives revêtent une importance croissante.

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Avocat inscrit au Barreau d’Athènes ; chercheur en droit international à l’Université Paris II PanthéonAssas. 1 a) Les enfants et les conflits armés : - Résolutions du Conseil de sécurité sur « Les enfants et les conflits armés » : - 1379 (2001) du 20 novembre 2001 ; - 1314 (2000) du 11 août 2000 ; - 1261 (1999) du 25 août 1999. - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, adopté par l’Assemblée générale le 25 mai 2000 et entré en vigueur le 12 février 2002. b) Les femmes et les conflits armés : - Résolution 1325 (2000) du 31 octobre 2000 du Conseil de sécurité sur « Les femmes, la paix et la sécurité » ; - Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en période d’urgence et de conflit armé,