TD séance 8
TD de droit privé :
10/12/10

propriété et voisinage :Responsabilité civil:
4 actions distincte: vois de fait , abus de droit, empiétement, trouble anormal du voisinage.
On engage la responsabilité civil dans quel cas, quelle action ?? il y a pas besoin de montrer un préjudice pour la réparation de vois de fait.
Empiétement, il faut une faut sans pas besoin de préjudice.
Abus de droit il faut, un préjudice, c'est la responsabilité civil, lien de causaliter.

Pas besoin de faute sur la propriété du voisinage, seul le préjudice.
Exercer par le proprio victime des trouble, mais surtout par toute occupant voir par une association de défense des intérêt collectif de ces membre. La victime du dommage a la qualité pour agir. La responsabilité de ces trouble repose sur un principe consacrer, a la cour de cassation, dans un arrêt de la seconde chambre civil 28 juin 95 principe celons le quel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage, le trouble de voisinage n'est pas subordonner à une faute, il suffit que l'activité en cause sois excessivement dommageable.
La compétence judiciaire, et que le juge civil peut aussi statuer en referai, lorsque le trouble est manifestement illicite. Actions ce prescrit par 5 ans a compter de la 1er manifestation des troubles, ou de leurs aggravations. Avant La loi de 17 juin 2008 est de 10 ans.
Pour ce qui est des sanctions, mesure susceptible de faire cesser les troubles ( remise en état des lieux, injonction de réaliser les travaux) on de cesser les activités nuisible cela s'appelle les sanction en nature et kan elle son excessive les tribunaux ne peuvent donne que dommage et intérêt.
Le code de construction et de l'habitation (art 112-16, voir dans le code civil) un principe qui suis la préoccupation qui prend en considération l'intérieurité de l'exploitation de l'auteur du trouble, pour le décharger de sa responsabilité à l'égard du voisin installer après lui.
La mitoyenneté: la