Conseil constitutionnel
48°51′49.76″N 2°20′11.51″E / 48.8638222, 2.3365306 (carte)
Conseil constitutionnel (France)
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Conseil constitutionnel
Logo du Conseil constitutionnel
Création 4 octobre 1958
Type Conseil constitutionnel de la République française
Siège Drapeau de la France Palais-Royal, Paris
Langue(s) Français
Membre(s) 9+2 personnalités
Président Jean-Louis Debré
Personne(s) clé(s) Léon Noël, premier président du Conseil constitutionnel
Site Web www.conseil-constitutionnel.fr
Droit constitutionnel en France
Histoire constitutionnelle
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Ordre constitutionnel
Haute Cour de justice (Président de la République) · Cour de justice de la République (ministres) ·
Conseil Constitutionnel
Constitution de 1958
Bloc de constitutionnalité
Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 · Préambule de la Constitution de 1946 · Charte de l'environnement de 2004 · Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Conseil constitutionnel