CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 29 mars 2001

REGISTRE DES DELIBERATIONS

Règlement intérieur : Révision
Constituer un groupe de travail avec les différents présidents de groupe après les avoir désigner pour réviser le règlement intérieur.
Ordre du jour
Point 2.4 n’a pas pu passé à commission 3
Souligne que pour le fabriquent le plancher bas est une première

0 Organisation Municipale :

01 Indemnités en net :
Maire 24000, adjoint 5 200, délégué 2 500

L’opposition note qu’il n’est plus question de solidarité avec les Castelvirois puisque le Maire s’applique l’indemnité la plus forte et qu’il n’y a pas eu de baisse d’impôts.

Le maire s’attendait à de telles attaques. Les décisions de baisse avaient été prises car l’équipe municipale subissait les conséquences des décisions du gouvernement Juppé .

Le niveau d’endettement de la ville a été maintenu et il a fallu 3 ans pour apurer les comptes et relancer la Taxe Professionnelle.
L’an dernier le budget prévisionnel était en hausse de 2.5% et le G.P.V apporte un meilleur financement.

Les dossiers sont mieux financés puisqu’ils l’étaient à hauteur de 20% en moyenne sous la précédente mandature contre une moyenne de 40% pour la mandature certains dossiers étant financés jusqu’à 80%.

Le maire regrette d’autant plus de telles attaques que l’augmentation de la rémunération ne prévoit toujours pas de changement dans le statut de l’élu afin de lui permettre un meilleur retour a la vie civile lors de la fin de son mandat.

Jean-Yves précise que les indemnités des adjoints sont toujours sur la base d’un calcul minoré de 15% par rapport aux plus fortes indemnités.

9 voix contre 30 voix pour

02 Détermination du nombre de membres du conseil

a) Unanimité pour 12 membres au Centre Communal d’Action Social
b) Unanimité pour 6 membres au Comité Technique Paritaire

03 Les commissions spécialisées

a) Commission d’appel d’offre et bureau