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FICHE PRATIQUE

11 e 20 mbr te Sep 14 – J. 2

LE DÉPÔT-VENTE
Vous souhaitez vous débarrasser d’objets qui ne vous servent plus, de vêtements qui ne vous plaisent plus, tout en espérant récupérer en contrepartie une somme d’argent; vous souhaitez acheter des biens à faible prix… Le système du dépôt-vente correspond à de telles attentes. Ce type de commerce porte sur de nombreux biens d’occasion : meubles, matériel électronique, appareils électroménagers, vêtements, bijoux, livres, timbres, véhicules automobiles, tableaux… Les dépôts-ventes peuvent être «généralistes» ou être spécialisés, notamment dans les meubles, les vêtements, les objets d’art. Certains d’entre eux exposent aussi des marchandises neuves plus ou moins défraîchies (provenant de foires, d’expositions en vitrine…) et achètent «cash» les biens puis les remettent en vente.

COMMENT FONCTIONNE LE SYSTÈME DE DÉPÔT-VENTE ?
Le particulier vendeur (le déposant) va remettre un bien au gestionnaire du commerce de dépôt-vente (le dépositaire). Celui-ci va l’exposer en vue de trouver un acheteur. Si le bien est acheté, la somme payée par l’acquéreur sera versée au particulier après déduction d’une commission pour rémunération du service rendu et, éventuellement, d’autres frais. Si le bien n’est pas vendu au bout d’un certain temps, il pourra être repris par le vendeur, ce dernier restant propriétaire jusqu’à la vente.

Définitions
• Le déposant est la personne qui confie un objet, un meuble à un commerçant, à charge pour ce dernier de trouver un acquéreur. Il donne mandat à ce commerçant qui agit en son nom. La personne, propriétaire du bien, est alors considérée comme le mandant. • Le dépositaire est le commerçant chargé de vendre le bien pour le compte du déposant. Dans la mesure où il agit au nom du vendeur, il est considéré comme son mandataire.

Institut national de la consommation

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VOUS ÊTES VENDEUR
Quels biens peuvent être déposés ?
Tous les biens