Mémoire :
La responsabilité du conservateur en droit marocain
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PLAN
Chapitre préliminaire :
I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC :
II-L’IMMATRICULATION FONCIERE :
A- L’immatriculation :
1- La conservation Foncière :
2- Le Cadastre juridique :
B- Régime juridique de l'immatriculation foncière :
Chapitre I-La responsabilité du Conservateur
Foncier :
I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité :
1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif du Conservateur Foncier : b- La phase contentieuse et le rôle quasi- juridictionnel du Conservateur Foncier :
2-Le cadre juridique de sa responsabilité :
II- La nature juridique de la responsabilité du
Conservateur :
Chapitre II-Les fondements juridiques de la responsabilité du Conservateur Foncier :
I- Renvoi au droit commun : un principe ou une exception ?
1 - Le principe :
2- L’exception :
3- Problématique : a- Première confusion b- Seconde confusion
II- Conditions d’existence de la responsabilité du Conservateur :
1- Une faute ou un dol : a- La faute professionnelle ou de service et la responsabilité de l’Etat b- La faute lourde et la responsabilité personnelle du
Conservateur Foncier
2- Un préjudice :
3- Un lien de causalité :
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Chapitre III- Les effets de la responsabilité du
Conservateur de la Propriété Foncière :
I- Régime juridique de l’action en responsabilité :
1- Le tribunal compétent dans les actions en indemnité intentées contre le Conservateur foncier : a- La compétence d’attribution b- L’attribution territoriale : une Compétence Ratione Loci c- La procédure d- La prescription de l’action en responsabilité e- Les dépens de l’instance
2- Le rôle des tribunaux dans l’évocation de la responsabilité du
Conservateur Foncier : a- Décision du tribunal de première instance de Rabat en date du 01/04/1992 concernant le dossier n°90/221 b- Décision du tribunal de première instance de Rabat en date du 11/11/1992 c- Décision du tribunal de première instance de Casablanca