Constit
PROCLMATION DE LOUIS NAPOLEON BONAPARTE
Introduction :
Rappeler qu’on se trouve dans la IIde République.,
Dire quelques mots sur son avènement (le suffrage universel, séparation des pouvoirs…)
2 décembre 1851, c’est le début du coup d’Etat napoléonien.
Origines : pas de réélection du PDR avant une durée de 4 ans, impossibilité de réunir la majorité des 2/3 pour modifier la Constitution.
Parler du suffrage universel limité (condition de domicile de 3 ans dans la même commune pour être électeur).
Dire qu’il s’agit de la première étape avant la Constitution du 14 janvier 1852.
L’affirmation d’un président de la République fort
Le président de la République tire ses pouvoirs important de son élection au suffrage universel (A). Cette légitimité démocratique est,renforcée par un recours fréquent au plébiscite (B)
Une légitimité démocratique
Sous la seconde République, le président de la république est élu au suffrage universel pour quatre ans.
Rejet de l’amendement GRÉVY: député à l’assemblée constituante, GRÉVY a proposé un amendement contre l'élection du président de la République au suffrage universel, qui est repoussé. Cet amendement montrait son refus de légitimer le pouvoir d'une seule personne au-dessus de tout.
Il en tire donc un renforcement de son autorité politique.
A. Le recours au plébiscite.
La Constitution de 1848 ne permet pas au PDR de dissoudre l’Assemblée.
Cependant, il le fait le 2 décembre : c’est un coup d’Etat.
Ce coup d’Etat sera avalisée par une majorité écrasante (rétablissement du SU).
Permet à BONAPARTE d’élaborer une nouvelle Constitution (14 janvier 1852).
Les modifications de la République d’inspiration impériale
BONAPARTE souhaite que la concentration des pouvoirs se fasse en faveur de l’exécutif (A) au détriment du législatif (B).
B. La prépondérance de l’exécutif.
Le président est nommé pour 10 ans par la Constitution.
C’est le chef de l’exécutif