Constitution de 58
Constituée de 92 articles, son but est de déterminer les pouvoirs publiques, de définir leur rôle et leurs relations . Elle serait alors le quinzième texte fondamentale , ou plutôt le vingt-deuxième si l’on compte les textes qui n’ont pas été appliqués depuis la Révolution Française.
Ainsi d’après le Préambule « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale”, c’est à dire que la France se conformera toujours à la charte des droits de l’homme et qu’elle respectera toujours ses decisions politiques.
Dans cette V ème République , la France organise le domaine du vote de la manière suivante :
Art. 3 : la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Art. 10 : le président de la République promulgue les lois.
Art. 12 : le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Art. 20 : le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il est responsable devant le Parlement.
Art. 34 : la loi est votée par le Parlement.