La constitution :
La septième et actuelle Constitution de la République fédérale du Brésil a été adoptée et est entrée en vigueur le 5 Octobre 1988. Cette Constitution consacre les droits fondamentaux des citoyens du Brésil et affirme les valeurs démocratiques. La Constitution a été modifiée 67 fois jusqu'en 2010. Ces amendements portent sur des changements dans l'ordre économique et la structure du gouvernement.

La Constitution de 1988 a introduit un nouvel élément à l'idée de fédéralisme, elle prévoit les municipalités en tant qu’entités fédérales. La République fédérale du Brésil est constituée par «l'union indissoluble» des États, districts et municipalités fédérales. Il n'y a pas de hiérarchie entre les trois entités politiques distinctes.
La Constitution du Brésil contient des dispositions qui font expressément référence au droit d’auteur, aux droits connexes (article 5, § 27), et aux droits de propriété industrielle (article 5, § 29). La Constitution garantit également la protection des droits de propriété intellectuelle en donnant à l'Union le pouvoir exclusif de promulguer des lois liées au commerce, à l'informatique, aux télécommunications, à la radiodiffusion, aux systèmes cartographique et de géologie nationaux; (art. 22, § 1, § 4, § 18).

En outre, la Constitution octroie à l'Union, aux Etats et au District fédéral le pouvoir de légiférer, protéger et préserver les expressions culturelles traditionnelles, le patrimoine culturel, historique et artistique tangibles et intangibles. (Art. 24, § 7 et 216).
Le pouvoir législatif
Il appartient au Congrès national formé de 2 Chambres : * le Sénat fédéral comprend 81 sénateurs (3 par Etat) élus au suffrage universel direct et au scrutin majoritaire pour un mandat de 8 ans, renouvelable, par un tiers et deux tiers, tous les 4 ans ; * la Chambre des députés est composée de 513 députés élus au scrutin proportionnel par Etat, pour 4 ans. Chaque Etat dispose d'un minimum de 8 députés et d'un