LA CONSTITUTION ET LES LIBERTES

INTRODUCTION

La Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi, est à la fois l'acte politique à valeur juridique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain.
La Constitution garantit aussi les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. C’est pourquoi nous n’allons pas considérer la Constitution dans son sens organisationnel comme outil de régulation interne des pouvoirs, mais dans une dimension plus large qui correspond à sa fonction politique, définie par le théoricien et constitutionnaliste autrichien Hans Kelsen, comme celle de « poser des limites juridiques a la limitation du pouvoir ». L’identification de ces limites juridiques est clairement mise ne évidence par l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 en ces termes : « toutes société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ». Une constitution peut-elle toujours être garante des libertés ? Si une norme constitutionnelle se doit, pour garantir les droits et libertés fondamentaux, de limiter le pouvoir politique (I), il s’est pourtant avéré que les constitutions pouvaient être instrumentalisées par des régimes politiques liberticides (II).

I : La limitation du pouvoir

La concentration du pouvoir favorise l’abus de pouvoir. Cet écueil ne peut être écarté qu’en structurant le pouvoir sur le fondement du principe de la séparation des pouvoirs envisagés selon un double point de vue, dans sa régulation des rapports entre les pouvoirs constitués et dans celle intéressant le pouvoir constituant et les pouvoirs constitués.

A/la séparation des pouvoirs

Au sens strict, le