Constitutionnalisme et démocratie

3126 mots 13 pages
Constitutionnalisme et démocratie

Le droit constitutionnel est apparu sous la pression des gouvernés qui voulaient défendre leurs libertés contre le pouvoir : les constitutions en effet sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal en encadrant le pouvoir de l’Etat afin qu’il n’étouffe pas les libertés individuelles. Le constitutionnalisme répond à ces aspirations en imposant la supériorité d’une constitution écrite sur les autres normes juridiques conformément à la hiérarchie des normes inspirée par le juriste Autrichien Hans Kelsen.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a donné aux citoyens le droit de contester la constitutionnalité d'une loi à l'occasion d'un procès et a donc élargi la saisine du Conseil constitutionnel au Conseil d'État et à la Cour de cassation soulève la question de la relation ambiguë entre démocratie et constitutionnalisme. La démocratie telle qu’elle est définie par Abraham Lincoln est « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple », elle est le régime politique dans lequel ni un individu, ni un groupe ne s’approprie le pouvoir, ou ses titulaires sont désignés par le peuple par des élections, contrôlé par lui et dans lequel les droits de l’homme sont respectés.
La primauté de la constitution est-elle un préalable à la démocratie? Une démocratie est-elle condamnée en l’absence de constitutionnalisme?

Tout d’abord il apparaît que la primauté d’une constitution écrite sur les autres normes est nécessaire pour encadrer la démocratie, elle assure les respects des droits fondamentaux des individus et les protège contre l’arbitraire d’un pouvoir unique.
Se donner une constitution revient à admettre que le pouvoir n’est pas illimité, ses détenteurs, peuple et gouvernants acceptent de lui donner un cadre en lui imposant des bornes. L’idée de limitation du pouvoir est bien souvent à l’origine de l’élaboration des constitutions, ainsi la 1er constitution écrite Française de 1791 s’opposait

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