LES CONSEQUENCES DU DIVORCE
Lorsque le divorce est prononcé par le juge aux affaires familiales, il entraîne la dissolution du mariage ce qui a des conséquences juridiques mais également pécuniaires, sur les enfants et le logement. Tout cela est à prendre en compte pour que tous les problèmes soient abordés et tranchés.
Quelles sont les conséquences du divorce ?
Dans un premier temps, nous verrons les conséquences juridiques du divorce, puis dans un second temps, nous analyserons les conséquences à l’égard de l’enfant et enfin les conséquences patrimoniales.
1/ Les conséquences juridiques
a) La publicité du divorce
Il doit être fait mention du divorce en marge de l’extrait d’acte de mariage et de naissance de chacun des époux. Cette mention est inscrite par l’officier d’état civil des mairies. Elle permet à l’ex-époux de se prévaloir auprès des tiers (créanciers…) et des administrations (caisse d’allocation, sécurité sociale, impôts…) de la décision de divorce.
b) Le nom
A la suite du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint. L’un des époux peut néanmoins conserver cet usage avec l’accord de celui-ci ou si le juge l’y autorise en raison d’un intérêt particulier pour lui d’un point de vue professionnel par exemple ou encore pour l’intérêt des enfants.
c) Le remariage
Une personne divorcée peut se remarier dès que le jugement de divorce est devenu définitif. L’épouse n’est plus tenue de respecté le délai de viduité correspond à 300 jours.
2/ Les conséquences à l’égard de l’enfant
a) Le divorce ne modifie pas les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
Celle-ci reste exercée en commun par les deux parents. Concrètement, ces derniers prennent ensemble toutes les décisions importantes relatives à la vie de l’enfant (contribution à son entretien et à son éducation, orientation scolaire…). Le choix des modalités de résidence peut être le fruit d’un accord entre les ex époux. Le juge prendra lui-même la décision à défaut d’accord,