Contentieux Constitutionnel

Introduction

Le contentieux constitutionnel ramène à un litige, à un mode de règlement d’un conflit d’intérêt entre deux personnes. Ce mode particulier est le mode juridictionnel des règlements des litiges. C’est imposé symboliquement une vérité, de résoudre le conflit et de trancher la contestation avec des règles plus ou moins complexes. L’Occident s’est doté d’un organe particulier pour résoudre ces litiges. C’est la figure du juge, indépendant autonome qui s’est imposée comme une solution.

Le terme constitutionnel permet de se poser la question de l’identification du juge constitutionnel. S’agit-il d’un juge de droit commun ou de tous les conflits ? Le terme constitutionnel lui octroie une certaine spécificité, une forme et un objet particulier, régler de manière particulière. L’adjonction de ce terme constitutionnel pose un triple questionnement :

L’organe juridictionnel : spécifique ou non ?
Un litige avec un objet spécifique dit constitutionnel ?
Une résolution de conflits selon une procédure particulière avec un déroulement spécifique ?

Juge et constitutionnel ne vont pas nécessairement ensemble. Il faut trouver des fondements pour conduire à justifier l’adéquation de ces 2 termes. Au fond, c’est même la démarche du juge administratif. Mais des difficultés ici apparaissent. L’identification du juge constitutionnel pourra paraître aisé mais le litige constitutionnel sera plus problématique (contour du litige ?).

§01 : Une étude centrée sur les modes juridictionnels de résolution des litiges constitutionnels

Cela permet d’exclure les modes non-juridictionnels (A) et de revenir sur l’expansion de la justice constitutionnelle dans le monde (B).

A/L’exclusion des modes non-juridictionnels de règlements de litiges constitutionnels

Il n’y a pas qu’un seul mode de règlement des litiges. Si ce mode n’est pas juridictionnel, on lui oppose généralement le mode politique. L’histoire constitutionnelle française a connu des