« Le contentieux des élections nationales en Afrique noire francophone »

Par Gilles BADET, Enseignant-Chercheur à l’Université d’Abomey-Calavi.

Depuis une vingtaine d’années, les Etats d’Afrique noire francophone se sont lancé dans la mise en place d’Etats de droit et de démocratie pluraliste. Or, il est admis que dans pareil système, c’est l’élection qui permet d’accéder au pouvoir. Ce serait remettre en cause le choix des électeurs, donc le fondement même de la démocratie, que de laisser sans sanctions des fraudes ou irrégularités dont les conséquences pourraient être de donner un mandat électif à une personnalité non choisie par le corps électoral. En effet, il ne faut pas qu’en démocratie des irrégularités ou fraudes n’entachent d’une part, la liberté et l’égalité des candidats ou des électeurs, d’autre part, la sincérité des résultats. Il faut mettre en place un mécanisme de règlement des litiges électoraux, donc un véritable contentieux électoral. Que faut-il entendre par là ?

Le contentieux électoral peut être défini comme l’ensemble des règles et procédures applicables aux contestations et à leur règlement en matière électorale. Il porte sur « les litiges qui naissent à l’occasion de l’élection »[1]. Cette définition large permet d’intégrer dans la matière les litiges de toute sorte, ceux portant sur les listes électorales comme ceux liés aux candidatures, ceux relatifs au financement de la campagne électorale comme ceux qui touchent au contentieux de la campagne électorale, ceux liés au scrutin lui-même comme ceux qui remettent en cause les résultats.

A la suite de la France dont ils se sont inspirés, plusieurs pays africains de l’espace francophone ont organisé des procédures et organes chargées de régler ces différents contentieux[2]. La présente communication ne vise que les élections nationales, c'est-à-dire qu’elle exclut à la fois les référendums et les élections locales (régionales, municipales,