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Contentieux et organisation juridctionnelle

60649 mots 243 pages
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SOMMAIRE

Partie I – Aux origines de la création d’une juridiction, question de sources 5

I - La pauvreté des débats sur la question 5

II - L’inaccessibilité des sources administratives : les recherches sur les archives administratives, un travail avorté... 7

III - La richesse relative de la doctrine 12

Partie II - Les débats autour du choix d’une juridiction judiciaire ou administrative 13

I - Un contentieux judiciaire par détermination de la loi 15

II - Les explications possibles du choix 17

III - Un résultat incertain dès le lendemain de la loi 28

Partie III - Vers le renforcement de l’ambiguïté initiale 32

I - La sécurité sociale entre Etat et partenaires sociaux : gestion par des organismes privés et tutelle de l’Etat 32

II - La répartition des compétences pour traiter le contentieux de la protection sociale 48

III - La tentative de conciliation du judiciaire et de l’administratif par les règles procédurales 69

Conclusion générale 88

ANNEXES 95

Annexe 1 - Etat des fonds issus de la Direction de la sécurité sociale et versés au Centre d'archives contemporaines 95

Annexe 2 - Eléments de bibliographie 110

Naissance et évolution d’une juridiction

Le contentieux de la sécurité sociale entre ordre judiciaire et ordre administratif

On sait que lors de la préparation de la loi du 24 octobre 1946, l’avant-projet gouvernemental, mettant l’accent sur l’aspect « service public » de la sécurité sociale, avait envisagé de conférer un caractère administratif au contentieux qui s’y rattache, et d’installer des commissions présidées par un fonctionnaire des directions régionales, avec recours portés devant le conseil d’Etat ; les préférences allèrent cependant à un contentieux judiciaire, placé sous l’autorité suprême de la Cour de cassation ; mais le principe s’accompagna sur certains points d’importantes limites et sur d’autres, de sérieuses nuances :

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