Contrat de franchise

Entre les soussignés Mlle Laurette Michel d’une part désigné franchiseur et la société Belle O’ naturel d’autre part désigné franchiseur ont convenu ce qui suit :

Article premier - objet du contrat

1. le présent contrat a pour objet l’utilisation de l’enseigne Belle O’ naturel pour la ville de Tours.

2. Ce document définit les modalités du contrat de franchise accordé à Melle Michel.

Article deux – concession du franchisage

2.1 Le franchiseur s’engage à ne pas conclure un autre contrat dans la zone d’exclusivité définie en annexe.

2.2 Le franchiseur s’engage à transmettre son savoir faire au franchisé.

2.3 Le franchiseur doit aider le franchisé pour ce qui concerne les problèmes comptables et bancaires.

2.3 Le franchiseur s’engage à présenter au franchisé tous ses fournisseurs et ses prestations de services pour que le franchisé obtienne les meilleures conditions contractuelles et les meilleurs tarifs.

2.4 L e franchiseur prend en charge l’aspect publicitaire.

Article trois - obligation de non concurrence et de fidélité

3.1 D’une façon général le franchisé s’interdit toute activité directement concurrente à celle de la chaine Belle O’ naturel.

3.2 Il s’interdit également de divulguer ou d’utiliser les méthodes et techniques spécifiques à la chaine et faisant l’objet des manuels.

Article quatre – droit d’entrée et de redevance

4.1 Dès la signature des présentes, le franchisé verse au franchiseur à titre de droit d’entrée et d’accès à la chaine une redevance initiale forfaitaire fixée à 15 000 euros H.T.

4.2 En contrepartie des droits et des privilèges accordés au franchisé et en particulier de ceux résultant des présentes, le franchisé paiera au franchiseur une redevance annuelle, égale à 2% du chiffre d’affaire toutes taxes comprises, réalisé par le magasin.

Article cinq – durée du contrat

5.1 Le présent contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter la signature des