Contrat de mariage (notion)

570 mots 3 pages
Le contrat de mariage est quelque fois nécessaire, il permet de préparer, ensemble, son régime matrimonial pour une vie de couple sereine. Le choix d'un contrat de mariage s'opère selon la situation de départ des futurs époux, leur souhait de réalisation patrimoniale, leurs contraintes professionnelles. Votre notaire vous aidera à choisir le contrat de mariage le mieux adapté. --------------------------------------------------------------------------------

Se marier signifie s'engager l'un envers l'autre. Si à la mairie, il est donné lecture des articles du code civil précisant que les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance, c’est le régime matrimonial qui fixe la règle du jeu applicable entre les époux, pendant le mariage et après, en cas de séparation, divorce ou décès. Lorsqu'ils n'établissent pas de contrat au moment de se marier les époux adoptent souvent, sans le savoir, le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Tout ce que vous achetez au cours de votre mariage est commun, même si vous le payez seul. Conçu pour le cas général, il trouve cependant ses limites dès que se présente une situation familiale ou patrimoniale particulière. Il en est ainsi notamment lorsque les époux exercent une profession indépendante entraînant des risques financiers. Il faut alors se tourner vers un autre statut mieux adapté. Etablir un contrat de mariage, c'est décider de votre régime matrimonial et l'adapter à vos besoins.

Le notaire, seul professionnel habilité à rédiger un contrat de mariage, vous expliquera les différentes options possibles. En fonction de vos décisions, il vous composera un régime matrimonial "sur mesure". Par exemple, si vous choisissez un régime de séparation de biens pure et simple, rien n'est mis en commun.
Ce régime matrimonial permet de différencier ce que chaque époux possède au jour du mariage, mais aussi ce qu’il acquerra ensuite, biens, placements et tout ce que lui rapportera son

en relation

  • Cas pratique régime matrimonial
    773 mots | 4 pages
  • Apa contrat mariage
    943 mots | 4 pages
  • Exercices de régime matrimoniaux
    4177 mots | 17 pages
  • Bachelor devoir droit des particuliers
    2333 mots | 10 pages
  • Cass. Civ. 1re, 15 mai 2013 Commentaire d'arrêt
    2056 mots | 9 pages
  • Jimiodroi
    1055 mots | 5 pages
  • Cas pratique
    425 mots | 2 pages
  • Arrêt 1ère chambre civile de la cour de cassation 13 mars 2007
    1803 mots | 8 pages
  • dge'rfff
    642 mots | 3 pages
  • Devroi compta
    824 mots | 4 pages
  • Pacs et mariage
    2263 mots | 10 pages
  • Fiche d'arrêt
    275 mots | 2 pages
  • Cas pratique filiation
    1846 mots | 8 pages
  • Le pluralisme des couples
    1565 mots | 7 pages
  • TD
    2063 mots | 9 pages