contrat de mise à disposition

ENTRE
La société Discount Gros de Sahel…. dont le siège social est situé à ….., représentée par Mr.Mohamed Mfarrej ….. en sa qualité de gérant,
ET
La société Discount Gros de sahel…. dont le siège social est situé à Sidi abdelhamid , représentée par Mr Mohamed Mfarrej ….. en sa qualité de gérant

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1. Motif de la mise à disposition
Il est établi un contrat par laquelle la société Discount Gros de sahel, structure prêteuse, met à disposition de la société Porte à Porte structure utilisatrice, , les personnels suivants : (citer les catégories de personnel concerné) dans le but de …..(préciser la raison du recours à la mise à disposition)
Article 2. Durée de la mise à disposition
Le présent Contrat est conclu pour une durée déterminée allant du (date) au (date).
Article 3. Personnels mis à disposition
Le personnel ci-dessous dénommé sera mis à disposition de la structure utilisatrice pour toute la durée de la convention.
- nom du salarié, prénom, adresse, qualification
- nom du salarié, prénom, adresse, qualification
- nom du salarié, prénom, adresse, qualification
………..
La société Porte à Porte a procédé aux avenants au contrat de travail et atteste de l’accord individuel de chaque salarié concerné par la mise à disposition.
Article 4. Condition d’exécution du travail
Les salariés mis à disposition travaillent selon l’horaire indiqué à leur contrat de travail.
Les jours et horaires de travail feront l’objet d’un planning établi par le représentant de la structure utilisatrice.
Les salariés mis à disposition sont soumis au règlement intérieur de la structure utilisatrice et notamment au respect des règles d’hygiène et de sécurité.

La structure utilisatrice s’engage à permettre aux salariés mis à disposition l’accès aux équipements collectifs dans les mêmes conditions que ses propres salariés.
Les salariés mis à disposition restent placés sous l’autorité hiérarchique de leur employeur