Partie II : le contrat de transport des passagers
Le contrat de transport ferroviaire :
1. Présentation
1.1 Définition
1.2 L’Application du droit commun
1.3 Le Titre de transport et sa preuve
2. Introduction de colis à mains et d'animaux dans les voitures : 2.1 Les colis à mains et les bagages enregistrés 2.2 Les animaux :
3. L'exécution du contrat de transport : 3.1 Les obligations du transporteur 3.1.1 Obligation de déplacement 3.1.2 Obligation de sécurité 3.2 Les obligations du voyageur 3.2.1 Paiement du prix du transport 3.2.2 Respect des règlements et des consignes de sécurité

Le transport ferroviaire ou transport par chemin de fer peut être défini comme « une convention par laquelle le transporteur (qui est la société de chemin de fer,-au Maroc c'est l'office national des chemins de fer-) s'engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé par voie ferré ».
A la lecture de cette définition on déduit que ce contrat présente certains caractères qui sont comme suit : c'est un contrat consensuel, c'est-à-dire que c'est une convention qui n'a aucune forme déterminée, elle peut être expresse ou tacite, ce type de contrat rentre dans la catégorie des obligations de faire.
L’activité de l’ONCF :
L'activité de l'ONCF opère sur trois marchés stratégiquement indépendants, à savoir: le transport des voyageurs, le transport des marchandises diverses et le transport des phosphates.
2. Définiton : Le contrat de transport :
Il est à signaler qu'on qualifie aujourd'hui l'importance des transports des personnes, non par le nombre des passagers qui se déplacent mais par le nombre de voyageurs-kilomètres.
Le législateur dans le code de commerce n'a pas définie le contrat de transport de voyageurs, il s'est contenté tout simplement à définir le contrat de transport en général, et le soumettre aux règles