contrat de travail

8081 mots 33 pages

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
Unité Territoriale de l’Ain
Maj janvier 2014

Synthèse du droit applicable et notice explicative du contrat de travail et d’accueil entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés
Ce document donne une information synthétique. Les informations fournies n’ont pas de valeur légale ou réglementaire.

I) CONTRAT DE TRAVAIL
RÉFÉRENCES :
-

Convention Collective Nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004, applicable au 1er janvier 2005.
Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux
(JO du 28 juin 2005) Conseil des ministres du 29 juin 2005
Décret n°2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels
Arrêté du 30 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels
Décret n°2006-627 du 29 mai 2006 relatif aux dispositions du code du travail applicables aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Décret n°2006-1153 du 14 septembre 2006 relatif à l’agrément des assistants maternels et familiaux
Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail.
Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 de simplification du droit
Jurisprudences spécifiques aux assistants maternels dont : Cour de cassation 31 mai 2012
(arrêt 1350FS-P+B pourvoi 10-24.427)
Articles L423-1 et suivants et D423-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles et Code du Travail
(partiellement)

La Convention Collective Nationale (C.C.N.) des assistants maternels du particulier employeur, règle les relations entre chaque employeur et l’assistant maternel agréé.
L’assistant maternel titulaire d’un agrément délivré par le Président du Conseil général est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile.
Lorsqu’il est embauché

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Contrats de travail au Maroc : Il est crucial de savoir premièrement que la forme écrite n’est pas vraiment obligatoire pour un contrat d'embauche au Maroc. Elle n'est en réalité qu’un justificatif entre autres. Selon l'article 16 du code du travail, il y a trois types de contrat : le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat pour assurer une mission précise.….

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Il n’existe pas un mais des contrats de travail. Oral ou écrit, indéterminé ou déterminé, à temps partiel ou à temps complet, intermittent ou continu, à domicile, à distance ou sur lieu de travail, contrait aidé ou non, pour public spécifique ou pour tous, les formes en sont multiples. Sans prétendre à l’exhaustivité, nous allons essayer d’en savoir un peu plus dans les nombreuses formes que peuvent revêtir les contrats de travail. Mais, même par des périodes troublées, il faut se souvenir que le contrat de travail de droit commun est le contrat à durée indéterminée.….

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