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Contrat de vente de voiture

458 mots 2 pages
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Convention de vente entre particuliers
Date d’achat: ...... / ........ / ......... Date de livraison du véhicule: ...... / ........ / .........
LE VÉHICULE EST VENDU DANS L’ÉTAT BIEN CONNU DE L’ACHETEUR
PRIX DE VENTE (en lettres): ...................................................................................... FAIT à: ....................................... le ...... / ........ / ....... en 2 exemplaires.
POUR ACCORD, L’acheteur Le vendeur
VENDEUR
Nom: .......................................................................... Prénom: ................................ Adresse: ................................................................................................................... ............................................................................................................................... Téléphone: ........................ Numéro de carte d’identité: ................................................... Pays d’émission: ......................................................................................................
ACHETEUR
Nom: .......................................................................... Prénom: ................................ Adresse: ................................................................................................................... ............................................................................................................................. Téléphone: ..................... Numéro de carte d’identité: .................................................... Pays d’émission: ......................................................................................................VÉHICULE
Marque: .................................................... Type: ........................................ Couleur: ................................................... Année de construction: .................. Cylindrée: ............ CC Puissance du

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    |ADM 1015 | | | |Gestion des | |ressources humaines | |Travail noté 1 – Série C | |15 points | |Feuille d’identité | |Remplissez soigneusement cette feuille d’identité. | |Rédigez votre travail à la page suivante, à la suite de cette feuille. | |Sauvegardez votre travail de cette façon : ADM1015_TN1_SC_VOTRENOM. | |Utilisez le Dépôt des travaux pour acheminer votre travail à votre personne tutrice.….

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    Comme ancienne collegue de fac, aurelie est venue me voir il y a qq semaines pour me demander un service. Alors bien sur, elle aurait pu le demander a l une de ces collegues au cabinet, mais bon, la nostalgie et puis certainement par volonte de separer vie privee vie professionnelle, elle m a demandee de lui rediger un contrat en vue du mariage. Aurelie, merci de m avoir fait confiance pour cette tache aussi delicate, bon par contre le droit prive n a jamais ete trop mon truc...….

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    En France, le modèle de dissociation entre l'accord des volontés et le transfert de propriété a été abandonné depuis l'Ancien droit ; le contrat de vente est instantané : vente et transfert de propriété s'effectuent en même temps. o Caractères[modifier] Consensuel[modifier] Le caractère consensuel d’un contrat (le contrat est conclu par le seul échange des consentements) s’oppose au caractère réel (où en plus de l’échange des consentements, la remise effective de la chose est nécessaire à la conclusion du contrat) ou formel, solennel (où en plus de l’échange des consentements, le respect d’une formalité est nécessaire à la conclusion du contrat. Selon le droit commun des contrats, la vente est un contrat consensuel : il est conclu dès l’échange des consentements.….

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