contrat « guide » de marché public de maîtrise d’œuvre
INFRASTRUCTURE

édition

Septembre 2012
Mise à jour Avril 2014

Marché public de maîtrise d’œuvre INFRASTRUCTURE
Version 1.3 au 18 septembre 2012- page 1/84

Pourquoi la MIQCP a-t-elle souhaité participer à la rédaction d’un contrat guide en infrastructure ?

La MIQCP, dans le cadre de son activité de conseil aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre a pu repérer les faiblesses, les oublis ou les anomalies dans la pratique des contrats de maîtrise d’œuvre qui, compte tenu de leurs spécificités (prix provisoire, engagement à deux stades, …), sont souvent complexes.
Dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’Ordre des architectes et réunissant les professionnels de la maîtrise d’œuvre et la MIQCP, ont été élaborés et diffusés ces dernières années des modèles de contrat de maîtrise d’œuvre en bâtiment.
L’initiative prise par la Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France (CICF) pour mener un travail semblable pour le domaine des infrastructures a tout de suite retenu l’attention de la MIQCP.
Un groupe de travail piloté par la CICF et rassemblant les partenaires de la maîtrise d’œuvre et la MIQCP a donc été constitué.
Aux côtés des maîtres d’œuvre, il était indispensable que la voix de la maîtrise d’ouvrage, tellement multiple qu’elle n’est pas représentée de manière “centralisée”, soit relayée et entendue. C’est ce que la MIQCP au travers de sa participation apporte. Ainsi, elle a veillé à l’équilibre du contrat en défendant les intérêts légitimes de la maîtrise d’ouvrage.
Par ailleurs, la Mission, étant à l’origine des textes de la loi MOP, a été attentive tout au long de ces travaux au respect de cette législation spécifique, apportant ainsi des garanties à ce contrat guide.
Au-delà d’un modèle de contrat de maîtrise d’œuvre (acte d’engagement, CCAP, CCTP), le contrat guide proposera des cadres de règlement de consultation en matière de maîtrise d’œuvre.
Il ne remplira réellement sa mission que si