Des Droits d’Exploitation d’un Spectacle

Contrat de Cession

Entre les soussignés : XXXX, représenté par son Président, - ci après dénommé l’ORGANISATEUR, d’une part, L’Association Xxx, représentée par xxx , son Président, - Titulaire d’une Licence d’Entrepeneur de Spectacles, - Mandataire et Employeur des Artistes objets du présent contrat, - Ci-après dénommé le PRODUCTEUR, d’autre part, Il est arrêté et convenu ce qui suit : Par le présent contrat, l’Association Xxx s’engage à produire :

Spectacles : Adaptation et préparation les

pour le

PRIX TOTAL FORFAITAIRE : xxxx EUR H.T soit Conditions de règlement : -

xxxx EUR T.T.C

Acompte de 30 % à la commande soit xxx Euros à la signature du Contrat Solde sur facture soit xxxx Euros à régler sur Facture, à l’issue du spectacle, par chèque établi à l’ordre de : Xxx

L’organisateur prend en charge la Fourniture de : Loges propres offrant toutes garanties de sécurité contre le vol, avec toilettes, lavabos, portants et une bouteille d’eau par artiste. Sonorisation et éclairage suivant la fiche technique fournie par les artistes Repas chauds complets de l’artiste Hébergement et petits déjeuners de l’artiste Transport aller-retour Eventuelles déclarations et redevances des Droits d’Auteurs, SACEM ou SACD

L’organisateur déclare accepter les conditions générales de Vente de Spectacles décrites ci-après. Le Producteur fournit les Spectacles entièrement montés et en assume la responsabilité. En qualité d’Employeur des Artistes engagés, il prend en charge l’établissement des formalités d‘embauche et le règlement de toutes rémunérations, salaires, cotisations sociales, congés-spectacles, ainsi que la T.V.A au taux réduit de 5,5 %. Il lui appartient d’obtenir les autorisations d’emploi et d’appliquer les charges sociales et la Retenue à la Source pour les Artistes non-résidents en France. Le Producteur déclare être assuré contre les risques pouvant être engendrés par son personnel et son matériel.