Le contrat social et le Code civil

« Trouver une forme d’association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun s’unissant à tous n’obéisse pourtant qu’a lui-même et reste aussi libre qu’auparavant » Jean-Jacques ROUSSEAU En philosophie politique, le contrat social est un ensemble de théories particulièrement influentes l’Occident au XVIIIème siècle qui définissent de l’Etat. Les contractants forment une association qui produit un corps moral et collectif. Cette unification entre une personne et les autres prenait autrefois le nom de Cité et maintenant prend le nom de République ou encore de corps politique lequel est appelé par ses membres Etat. Les hommes doivent s’associer pour former un corps unique. C’est une solution de prévention pour empêcher cette fameuse guerre tous contre tous. Le Code civil de 1804 a pour mission d’uniformiser les droits coutumiers et écrits. Le Code civil, couche sur papier des règles de conduite en société destinées à tous. Nul ne peut ignorer la loi, la codification permet d’abroger les privilèges et de prôner les libertés des individus en évitant tout abus. Le contrat social fait-il pendant au Code civil ? Ces deux conceptions peuvent-ils s’associer ? Dans un premier temps nous verrons la présentation du contrat social (I) et dans un second temps nous verrons le contrat social pendant du code civil (II).

I- Le contrat social Dans une première partie nous verrons les principes du contrat social (A) et dans un second temps nous verrons les conséquences du contrat social (B). A) Les principes du contrat social Du contrat social de 1762, est l’un des principaux ouvrages philosophiques de Jean-Jacques Rousseau. Dans cet ouvrage il développe cette conception de contrat social a travers l’idée de pacte social. Il est à la base de la conception française de la démocratie et de la souveraineté populaire.