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Contrat a durée indéterminée

1419 mots 6 pages
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CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ENTRE LES SOUSSIGNES

La société .....................(raison sociale) dont le siège social est situé à .......... représentée par M.............. agissant en qualité de .......... d'une part , et M............................ , demeurant .................. d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Engagement :

La société ............... engage, sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, M........... Il déclare formellement n'être lié à aucune entreprise et avoir quitté son précédent employeur libre de tout engagement.

Le contrat est soumis aux dispositions du réglement intérieur (celui-ci est obligatoire à compter de 20 salariés art. L 122-33 du code du travail) et de la convention collective .....................(mentionner le convention collective applicable dans votre entreprise) tant qu'elle sera applicable dans l'entreprise. Si des dispositions légales , conventionnelles ou réglementaires venaient à être modifiées ou supprimées , les dispositions contractuelles s'y rapportant seraient modifiées de plein droit.

Le présent contrat qui prendra effet le ............... est conclu pour une durée indéterminée.

Emploi et qualification

M ............... sera employé(e) en qualité * de ............... , avec la qualification professionnelle *de ............... au coefficient *............... sous le numéro ...... . M............... reconnait et accepte que toute réalisation, création, production effectuées dans le cadre du contrat de travail et/ou dans les locaux de la société .......... sont la propriété de la société.
* ce sont les éléments essentiels du contrat

Horaire de travail

"La durée * hebdomadaire de travail est fixée à ............... H , du Lundi au Vendredi."

Il pourra être demandé au salarié d'effectuer des heures supplémentaires , dans les conditions fixées par la loi, la convention collective ou l'accord ...............

Période d'essai

La première période* de ......

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