contrat

460 mots 2 pages

PROCES VERBAL DE LA REUNION C.H.S.C.T DU 17 JUILLET 2013

Personnes présentes :

Ont été convoqués mais n’étaient pas présents à la réunion l’agent de la CRAM et l’inspecteur du travail.

1- Bilan suite à la visite du site par le:

 Remarques du Docteur Brun suite à la réorganisation de l’entrepôt:

Réfléchir à la mise en place de socles pour surélever les palettes d’un mètre environ et faciliter ainsi le filmage,
Prévoir un exercice d’évacuation incendie, confirmer le point de rassemblement, nommer une personne responsable de la fermeture des portes,
Prévoir une formation à la manipulation des extincteurs,
Enlever les cartons qui se trouvent devant les extincteurs dans le dépôt pour en faciliter l’accès,
Repenser le local de charge qui comporte des risques pour le personnel, passer à des batteries sèches,
Mettre en place une formation PRAP (Prévention des Risques liés aux Activités Physiques),
Réfléchir à la possibilité de remplacer les transpalettes manuels par des transpalettes électriques, en équiper également les camions,
Etablir la signalétique, le marquage au sol et le sens de circulation dans le parking,
Prévoir un espace fumeur « sécurisé » (emplacement actuel dangereux à côté de la pompe à essence),
Mettre en place un panneau d’affichage des Sauveteurs Secouristes du Travail,
Inclure le nettoyage des réfrigérateurs et des micro-ondes dans le contrat avec l’entreprise de ménage
Utiliser une nacelle pour changer les néons.

2- Ce qui a été fait depuis la visite :

Les extincteurs et les issues de secours ont été dégagés,
Le protocole de sécurité a été remis à jour,
Deux personnes ont été désignées responsables du renouvellement de la trousse de secours,
La mise en place d’un DFA (information IDE du travail)
Proposition aux salariés de passer la formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail) pour avoir plus de cinq secouristes sur le site.

3- Actions pour les

en relation

Contrat
831 mots | 4 pages

Les frais de transport des produits entre le déposant et le dépositaire sont à la charge du déposant. Les produits précités seront mis à la vente à réception de ce présent contrat dûment signé. La durée du dépôt est limitée à 1 an à partir de la signature du présent contrat, reconductible tacitement tous les ans. ALBUMTRAD – Cran 56130 Saint Dolay – +33 (0)9 81 14 14 08 - contact@albumtrad.com Entreprise individuelle – RCS Vannes 508 654 803 –….

montre plus
Contrat
692 mots | 3 pages

CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE : La société SARE, société par actions simplifiées au capital de 5000 €, dont le siège social est situé au 9, rue saint – just 93150 LE BLANC MESNIL et qui est immatriculé au R.C.S de Bobigny sous le numéro 487 705 576, représentée par agissant en qualité de Gérant et ayant tous pouvoirs aux fins des présentes, D’une part, Et : Numéro national d’identification : 1830599000000 Demeurant 18 Bis Chemin de l’échange- 93300 AUBERVILLIERS D’autre part, Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE N° I –Engagement Sous réserve des résultats de la visite médical d’embauche, I et engagé(e) à compter du 03 /09/2007….

montre plus
Contract
809 mots | 4 pages

Contract: exchange of Calvados Alcohol with Vodka Parties Information on parties: Between: Company name: Address: Château du Breuil SAS, 14130 LE BREUIL EN AUGE- FRANCE Phone number: +33 (0)2 31 65 60 00….

montre plus
Contrat
3282 mots | 14 pages

| 1 | | | | | Commenter | Se Connecter | S'inscrire | | | Hermione 25 ans, riche, psychologue et ayant aidé dans la destruction de Voldemort... Mais pourtant, célibataire... Ca vous tente ? 7 heures du matin, mardi.….

montre plus
Contrats
979 mots | 4 pages

CONTRAT DE TRAVAIL – CONDITIONS GENERALES Votre employeur est une association d’insertion par l’activité économique dont le but est de faciliter l’insertion sociale et professionnelle de personnes sans emploi. Le salarié atteste de façon formelle l’exactitude des renseignements qu’il a fournis à l’association employeur sur sa situation sociale et professionnelle. Le salarié s’engage à se rendre aux entretiens de suivi qui lui sot proposés par l’association, pour la mise en place de son projet d’insertion professionnelle. 1. FORME DU CONTRAT Ce contrat est un contrat à durée déterminée dit « d’usage » (articles L5132-7 ; L1242-2 et D.1242-1 du code du travail).….

montre plus
Contrat
854 mots | 4 pages

Deuxièmement, il faut qu’ils soient susceptibles d’affecter la valeur de la propriété à la baisse, d’en diminuer les revenus ou d’en augmenter les dépenses. Finalement, les deux premières conditions doivent être présentes de façon significative, d‘une gravité flagrante. Par contre, d’autres éléments doivent être considérés. Selon l’arrêt Ortiz c. Leclerc, la clause d’inspection donne le droit à l’acheteur d’annuler purement et simplement sa promesse d’achat. Il est important de tenir en compte l’âge du bien vendu,….

montre plus
Contrat
695 mots | 3 pages

FAUX SALARIAT Acadomia, n°1 du « travail dissimulé » ? Acadomia vient d’être épinglé par l’Urssaf pour « travail dissimulé » et « salariat déguisé ». Le « leader » du soutien scolaire semble avoir abusé d’un régime simplifié lié au statut d’auto-entrepreneur pour rémunérer ses enseignants. S’ils souhaitaient travailler, ceux-ci se voyaient imposer un contrat de « prestataire formateur » dont Basta ! publie un exemplaire.….

montre plus
Contrat
272 mots | 2 pages

: .............. Co-pensionnaire et seul(e) habilité(e) a monter le cheval / poney * ................... dans le cadre de ce contrat. Représenté(e) par son responsable légal si le co-pensionnaire est mineur : Monsieur / Madame / Mademoiselle * ..................................….

montre plus
Le contrat
316 mots | 2 pages

Les faits : Une salariée conseillère commerciale est licenciée pour insuffisance professionnelle et elle veut contester devant le conseil du prud’homme. Le problème de droit : Comment se caractérise le licenciement pour insuffisance professionnelle. Les principes de droit : tous licenciement doit avoir une cause réelle et sérieuse.….

montre plus
Les contrat
811 mots | 4 pages

ECONOMIE & DROIT ______________________________________________________ ______________________________________________________ Economie 1- L'interêt pour la france d'instaurer "L'Année de la France au brésil" est de favoriser les échanges culturels entre les deux pays et doit également inciter les entreprises françaises à développer leurs activités vers le brésil car ce pays à un marché potentiel très important alors les entreprises françaises pourrait déccrocher de "juteux contrats". Le directeur général d'Ubifrance affirme que "100 millions de personnes ont les moyens d'acheter des produits français. Les produits français ayant une fort identité française s'exporte très bien au Brésil.….

montre plus
Le contrat
619 mots | 3 pages

L’activité économique Objectifs : - - - Intro : La cinquième « nouvelle économie » depuis 1789 (p. 4) ( Indiquez pour chacune des phases de croissance économique répertoriées par l’économiste Roger Cass les progrès techniques correspondants : |Phase de croisssance |Progrès techniques | |n° 1 : 1789-1815 : | | |n° 2 : 1848-1873 : | | |n° 3 : 1897-1921 : | | |n° 4 : 1948-1974 : | | |n° 5 : 1994-2020 : | | Les phases d’expansion économique durent environ ans. 1) Les besoins et les biens a) Les besoins : Lisez le doc 1 et répondez à la question 1 |Les besoins de Céline | |Besoins primaires (de première nécessité) |Besoins de civilisation (secondaires) | | | | | | | | |….

montre plus
contrat
609 mots | 3 pages

Synthèse Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie. Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention… Elle est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage. A savoir Le portail internet TéléRC permet d’effectuer en ligne une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un(e) salarié(e).….

montre plus
Le contrat
646 mots | 3 pages

Méthodologie : Qu’est-ce qu’un contrat ? I – La négociation du contrat La formation du contrat : C’est la rencontre des volontés (offre rencontre demande). On peut être amené à négocier le contrat.….

montre plus
Le contrat
6639 mots | 27 pages

Ce qui nous retiendra plus précisément, c’est plutôt la nature de ces appréciations et des positions théoriques qu’elles révèlent. Car au-delà de la controverse judiciaire qui a opposé la Cour de cassation aux juridictions d’appel, le débat doctrinal de grande ampleur, qui s’est déroulé à l’occasion de cette affaire, a été l’occasion pour les juristes de s’expliquer devant la société sur les principes et les fondements qui gouvernent leur manière de pratiquer et d’interpréter les normes juridiques. Cependant, émettre un jugement sur la nature des positions théoriques affirmées ou sous-entendues dans cette affaire suppose de procéder à un éclaircissement préalable des présupposés qui commandent notre approche.….

montre plus
Le contrat
357 mots | 2 pages

Contrat « Une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autre à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose » Code civil le contrat produit du Droit, « Sans contrat, point de droit » (NIETZSCHE) Le contrat et la loi Si la loi… - la loi prescrit et ne réclame donc pas l’accord de toutes les parties concernées. - elle s’impose et par là inflige une forme de violence. - dans une démocratie où le Peuple souverain se trouve représenté par une assemblée législative, la loi n’en cesse pas moins d’être le discours du plus fort, étant entendu que le nombre fait alors la force.….

montre plus