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Contrats de construction

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Comptabilité >> Partie I – Normes internationales d'information financière >> Édition 2012 >> IFRS en vigueur au 1er janvier 2012 >> IAS 11 Contrats de construction
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NORME COMPTABLE INTERNATIONALE 11 contrats de construction SOMMAIRE | paragraphes | OBJECTIF | | CHAMP D'APPLICATION | 1–2 | DÉFINITIONS | 3–6 | REGROUPEMENT ET DIVISION DES CONTRATS DE CONSTRUCTION | 7–10 | PRODUITS DU CONTRAT | 11–15 | COÛT DU CONTRAT | 16–21 | COMPTABILISATION DES PRODUITS ET DES CHARGES DU CONTRAT | 22–35 | COMPTABILISATION DES PERTES ATTENDUES | 36–37 | CHANGEMENTS D'ESTIMATIONS | 38 | INFORMATIONS À FOURNIR | 39–45 | DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR | 46 |
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Objectif
L'objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des produits et coûts relatifs aux contrats de construction. Compte tenu de la nature de l'activité entreprise dans le cadre des contrats de construction, la date de démarrage du contrat et la date d'achèvement se situent en général dans des périodes différentes. En conséquence, la principale question concernant la comptabilisation des contrats de construction est l'affectation des produits et des coûts du contrat aux périodes au cours desquelles les travaux de construction sont exécutés. La présente norme utilise les critères de comptabilisation retenus dans le Cadre de préparation et de présentation des états financiers pour déterminer quand les produits et les coûts du contrat doivent être comptabilisés en produits et charges dans l'état du résultat global. Elle fournit également des indications pratiques sur l'application de ces critères.
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Champ d'application
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