Contrefaçon et concurrence déloyale - docs

Petites Affiches, 18 août 2005 n° 164, P. 9 - Tous droits réservés
Droit de la concurrence
La théorie du parasitisme existe... mais elle n'est pas sans limites !
(TGI Paris, 1er juin 2004)
Sans détour, les juges, dans un jugement en date du 1er juin 2004, ci-dessous reproduit, réaffirment l'existence de la théorie du parasitisme développée sur le terrain fertile de la responsabilité civile. Pour cela, ils prennent soin de montrer, tout en la définissant, que la théorie du parasitisme ne se confond pas avec la concurrence déloyale. Cette conception juste du parasitisme est alors l'occasion pour le Tribunal qui rejette l'action en responsabilité d'en délimiter les contours et, donc, les limites, ce qui doit être de nature à rassurer les contempleurs de cette théorie, trop prompts à dénoncer ses débordements.
Responsabilité civile. Parasitisme. Thème musical. Reprise du climat et de l'esprit sonore du jingle par un concurrent. Élément ne suffisant pas à caractériser une faute. Absence d'autres faits distincts de ceux pouvant donner lieu à une action en contrefaçon.
TGI Paris, 1er juin 2004 :
M. Guy Boyer et Syndicat national des auteurs et des compositeurs c/ France Télévision et a.
(RG no 02/06447)
Le Tribunal :
(...)
Faits et procédure :
M. Boyer est compositeur de musique de variété. En 1976, la Régie française de publicité, qui exploitait alors les espaces publicitaires des chaînes nationales de télédiffusion lui a passé commande d'un bref thème musical destiné à marquer l'ouverture et la fermeture des écrans publicitaires de la chaîne Antenne 2.
Le 7 mai 1976, il a déposé à la Sacem cinq secondes de musique sous le titre « A Deux ». Ce morceau de musique a été exploité par Antenne 2, puis par France 2 de mai 1976 à janvier 1984.
Courant 1983, France 2 a demandé à M. Boyer de composer un nouvel arrangement sur le même thème musical qui a été diffusé de février 1984 à octobre 1990.
Ce jingle, très connu du grand