CONTREFACON DES PRODUITS DE SANTE :
ETAT DES LIEUX, RISQUES ET MOYENS DE LUTTE

INTRODUCTION

CHAPITRE I ETAT DES LIEUX DE LA CONTREFACON DES PRODUITS DE SANTE

I° DONNEES GENERALES SUR LA CONTREFACON PHARMACEUTIQUE

A / PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PRODUITS DE SANTE 1° Définition juridique de la contrefaçon 2° Qu’appelle-t-on produits de santé ? a) rappel de la définition du médicament -1- les spécialités pharmaceutiques -2- les génériques b) les dispositifs médicaux
3° Brevets et marques :une importance majeure pour les entreprises du médicament a) Qu’est-ce qu’un brevet ? b) Origine du brevet c) Durée d’un brevet d) De quoi relève la contrefaçon d’un brevet ? e) Qu’est-ce qu’une marque ? f) De quoi relève la contrefaçon d’une marque ?
B/ DEFINITIONS DE LA CONTREFACON PHARMACEUTIQUE DANS LE MONDE 1° De nombreuses définitions nationales 2° Définition de l’OMS 3° Analyse de ces différentes définitions a) La notion d’Infringement b) La notion de Counterfeit c) La notion de médicaments non-conformes

II° CARACTERISTIQUES PRINCIPALES A/ IMPORTANCE ET LOCALISATION DU FLEAU Prévalence de la contrefaçon pharmaceutique dans le monde Cartographie Données OMS
1° Pays développés a) L’Europe *L’étude Cracking counterfeit Europe de PFIZER *Pays les plus concernés - GB/ exemples - Allemagne / exemples * Cas de la France / exemple dm lentilles SUREVUE *Exemples de saisies en Suisse et en Belgique
b) Les Etats-Unis *Nombres d’enquêtes ouvertes par la FDA *exemples ZYPREXA/ LIPITOR/ PROCRIT/ héparines

c) Canada 2° Dans les pays en voie de développement

a) AFRIQUE *Données OMS

*Evaluation de la prévalence états afrique de l’ouest

*ex marché de Cotonou *ex d’études réalisés au senegal , angola , burkina faso …

b) ASIE

*etudes sur la prévalence des faux médicaments sud est asiatique (artesunate /LAOS,