La condamnation d'eBay confirmée face à LVMH Par Valérie Collet Mis à jour le 03/09/2010 à 20:14 Publié le 03/09/2010 à 20:13
La cour d'appel a maintenu l'interdiction de vendre des cosmétiques et des parfums des marques du groupe LVMH sur le site d'eBay France. Mais l'amende dont écope le site de vente est réduite de 38 à 5,7 millions d'euros.
Comme souvent à la fin d'un combat judiciaire , les deux parties se déclarent victorieuses. Et vendredi, le jugement rendu par la cour d'appel de Paris sur l'affaire opposant eBay et LVMH n'a pas dérogé à la règle.
Yohan Ruso, le président de la filiale française d'eBay, a ainsi déclaré qu'il s'agissait d'une victoire pour sa société. « La raison l'a emporté, a-t-il déclaré. LVMH va devoir nous rembourser plus de 33 millions d'euros puisque la demande de dommages et intérêts a été significativement réduite. » Il est vrai que le 20 juin 2008, le tribunal de commerce de Paris n'y était pas allé de mainmorte. Poursuivi pour une infraction à la réglementation sur la distribution sélective et pour la vente de produits contrefaits, le site d'enchères en ligne avait écopé d'une amende de 38 millions d'euros à verser à LVMH en dommages et intérêts. Par ailleurs, le site de e-commerce avait l'interdiction de vendre sur son site français des parfums et des cosmétiques des marques Kenzo, Guerlain, Givenchy et Dior sous peine de devoir payer 1 000 euros par infraction constatée. vendredi, la cour d'appel a revu à la baisse le montant des dommages et intérêts qui avait été calculé, en première instance, à une échelle mondiale. Réduit à la taille de l'Hexagone, il atteint finalement 5,7 millions d'euros.
En revanche, sur le fond, les juges de la cour d'appel ont donné raison à leurs homologues non juristes du tribunal de commerce de Paris. L'«injonction» de ne pas faire apparaître de parfums et cosmétiques des quatre marques du groupe LVMH sur le site d'eBay est maintenue sous peine de payer 10 000 euros par