Contrefaçon

1079 mots 5 pages

Session 2014
BAC Professionnel
ÉPREUVE ECONOMIE ET DROIT
ÉVALUATION EN C.C.F.

MON OBJET D’ÉTUDE

Mon thème d’étude N° 4

Nom :

Classe : 1GADM

1

MON THÈME

ÉCONOMIE

DROIT

La contrefaçon

MA RECHERCHE DOCUMENTAIRE

2

DOCUMENT 1
Titre : Progression du nombre d’articles contrefait saisis par les douanes
Nature : Image
Date : date non indiquée
Source : http://www.senat.fr/rap/l06-420/l06-4201.html
Idée générale :

3

DOCUMENT 2
Titre : Qu’est-ce que la contrefaçon ?
Nature : texte
Date : Indisponible
Source : http://www.dgcis.gouv.fr/secteurs-professionnels/la-lutte-contre-lacontrefacon Idée générale :

Qu'est-ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter une œuvre littéraire, artistique ou industrielle sans avoir l’autorisation de son propriétaire, le titulaire de droits.
La contrefaçon suppose donc qu’il y ait au préalable, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, tels que les droits de propriété industrielle, les droits d’auteur et droits connexes, ou encore les nouveaux droits entrant dans le champ de la propriété intellectuelle telles que les obtentions végétales, les indications géographiques.
La contrefaçon ne se limite plus seulement aux produits de luxe ou au textile. Sont notamment touchés par la contrefaçon les médicaments, les cosmétiques, les produits phytosanitaires, les pièces automobiles, les montures de lunettes, les jouets, les produits multimédias et même les produits agroalimentaires.
Nombre de ces produits de contrefaçon présente un risque pour la santé (tel est en particulier le cas des médicaments de contrefaçon) ou pour la sécurité des individus (pièces détachées automobiles, batteries, …).
Du fait de la mondialisation, la contrefaçon touche les acteurs de toutes les filières économiques, quels que soient leur taille et leur degré de développement national ou international.
Conséquences : toute entreprise est exposée à une perte de chiffre

en relation

Contrefaçon
268 mots | 2 pages

Une excellente affaire si ces offres alléchantes ne cachaient pas des contrefaçons. Voici le témoignage d’un élève de 2nd ayant acheté un de c’est produit : « Lorsque j’ai acheté mon iPod Shuffle 512 Mo pour 75€ sur eBay je croyais avoir fait une bonne affaire. La couleur des boites est la même mais le logo est une grossière contrefaçon une pomme qui n’est pas croquée ! Le nom de la marque ou du model n’était marqué nulle part a la place « baladeur mp3 », le produit s’agit d’une contrefaçon mais il fonctionne » Des membres du site d’enchère ont publié depuis un guide d’achat concernant l’achat d’un iPod : Par exemple :….

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Contrefacon
457 mots | 2 pages

Les contrefaçons représentent un réel danger ; les fausses Action Figure Final Fantasy sont aussi des jouets et ne respectent bien evidemment pas les normes de sécurité imposées par la Communauté Européenne. Où ces contrefaçons sont elles vendues ? En passant directement par des revendeurs asiatiques (hors Japon), le client s'expose au risque d'acquérir des faux produits.….

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Contrefaçon
787 mots | 4 pages

Couverture en feuille métalliques (zinc, cuivre) Enveloppes opaques et rayonnement solaire Rappel: Le rayonnement solaire a un spectre compris entre 250 et 5000 nm. Spectre visible par l’homme : entre 400 et 800 nm Données physiques et géométriques Ensoleillement : somme des flux énergétiques reçus par une surface donnée Le rayonnement solaire direct , l’intensité varie en fonction de l’angle d’incidence. Le rayonnement diffus ne provenant pas directement du soleil mais dû au rayonnement de la voûte céleste mais également au rayonnement réfléchi et diffusé par l’environnement.….

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Contrefacon
2557 mots | 11 pages

Contrefaçon : LVMH attaque eBay en justic Le site d'enchères en ligne eBay est dans le collimateur de LVMH, le numéro un mondial du luxe. Louis Vuitton et Dior Couture, deux des plus grandes marques du groupe français, ont envoyé dans le courant de l'été à la société américaine eBay Inc (et à sa filiale suisse eBay AG), qui les ont reçues récemment, deux assignations devant le tribunal de commerce de Paris. Mercredi 20 septembre, eBay ne commentait pas ces informations.….

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Contrefaçon
607 mots | 3 pages

La condamnation d'eBay confirmée face à LVMH Par Valérie Collet Mis à jour le 03/09/2010 à 20:14 Publié le 03/09/2010 à 20:13 La cour d'appel a maintenu l'interdiction de vendre des cosmétiques et des parfums des marques du groupe LVMH sur le site d'eBay France. Mais l'amende dont écope le site de vente est réduite de 38 à 5,7 millions d'euros. Comme souvent à la fin d'un combat judiciaire , les deux parties se déclarent victorieuses. Et vendredi, le jugement rendu par la cour d'appel de Paris sur l'affaire opposant eBay et LVMH n'a pas dérogé à la règle.….

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Concurrence
660 mots | 3 pages

HAUTE-GARONNE Aucamville : Werner Anthony à Aucamville Aussonne : Elyne Services à Aussonne Auterive : Amphibia à Auterive Auzas : Piscine Entretien Equipements à Auzas Balma : Irrijardin à Balma Proco Iloe Piscines à Balma Baziège : Abyss Piscines à Baziège Infinity Piscines à Baziège….

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Contrefaçon
1170 mots | 5 pages

Les consommateurs La contrefaçon menace la santé et la sécurité des consommateurs, qu'ils soient victimes ou acheteurs complaisants : la vigilance s'impose ! Tout produit contrefaisant présente en effet de nombreuses incertitudes sur son origine, ses qualités, sa fiabilité. D'où un certain risque lié notamment au non respect des normes de fabrication et de sécurité. Les contrefaçons de jouets en particulier, peuvent n'offrir aucune garantie quant au respect des normes les plus élémentaires : certains jouets contrefaisants font courir de graves risques aux enfants. Les vêtements, les cosmétiques et les parfums contrefaisants utilisent souvent des produits chimiques dangereux pour la peau.….

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La Contrefacon
775 mots | 4 pages

La contrefaçon La contrefaçon, c’est le fait de reproduire un objet de façon à ce qu’on croit que c’est un produit de meilleure qualité sans avoir l’autorisation du propriétaire de la marque. Elle touche de nombreux produits issus de la production industrielle. Par exemple : L’horlogerie, la production de CD, de vêtements, de parfums, de médicaments, les objets de luxe ainsi que les œuvres d’art … L’expansion de la contrefaçon est en partie due à la mondialisation, qui favorise les échanges internationaux.….

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Concurrence
309 mots | 2 pages

Définition Supply chain, définition Supply chain en agroalimentaire. Supply chain : La supply chain, ou chaîne logistique, désigne l'ensemble des flux physiques ou d'informations et les processus de mise à disposition des produits de la conception au client final. En d'autres termes, la supply chain désigne l'ensemble des maillons de la logistique d'approvisionnement : achats, gestion des stocks, manutention, stockage etc. On distingue la chaîne logistique dans l'entreprise, et la chaîne logistique étendue à l'ensemble des fournisseurs et de leurs sous-traitants. Supply Chain Management ou Gestion de la Chaîne Logistique La gestion de cette chaîne - Supply Chain Management ou Gestion de la….

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Contrefacon
256 mots | 2 pages

Conclusion Pour répondre a la problématique « Quel sont les répercutions sur les marques du magasin, sachant qu’il y a de la contrefaçon des marques qui se vendent moins chers au marché ? » Les entreprises sont les principales victimes des contrefacteurs. Chaque année les bilans des entreprises sont comptabilisés comme « déplorables ». On constate en effet : - Une perte de chiffre d'affaires, de parts de marché - Une perte pour le commerce national due aux achats de contrefaçon à l’étranger - Une perte d'image et de notoriété, la contrefaçon dévalorise les entreprises légales - Une perte de budget : les entreprises dépensent beaucoup pour la recherche et le développement, la publicité, le marketing et la communication qui contribuent à construire leur image - Des dépenses supplémentaires si les entreprises choisissent de lutter contre la contrefaçon….

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Contrefaçon
1223 mots | 5 pages

prenom nom Lycée Helene Boucher 70 avenue Gilbert Berger 93290 Tremblay-en France ( 01 48 60 62 32 OBJET D’ETUDE LA CONTREFACON Session 2013 |ÉTUDE N°: Dates de réalisation : du au 20 | |Académie : |Nom : | |Établissement : |Prénom : | | |Classe : | |Partie du programme concernée par l’étude : | | |Le contexte de l’activité professionnelle | | |Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales | | |Les relations sociales dans les organisations | | |La création de richesses | | |L’organisation des échanges | | |La régulation économique dans le cadre d’une politique économique | |….

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Contrefacon
1572 mots | 7 pages

IV.INITIATIVES DE LUTTE CONTRE LA CONTREFACON A) Initiatives nationales La contrefaçon étant un fléau de plus en plus persistant et dangereux pour l'économie dans les années 2000, le gouvernement francais décida de prendre des mesures le 2 juin 2004 Les pouvoirs publics ont initié un plan d'action en 11 mesures pour mener une lutte acharnée contre la contrefaçon. .Des actions de sensibilisation du consommateur….

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La Contrefaçon
417 mots | 2 pages

Ce nest pas une infraction bnigne. Cest un crime conomique qui touche tous les secteurs, dtruit nos emplois et menace les consommateurs, a-t-elle dclar, appelant galement le public faire preuve de responsabilit. Il faut savoir ce quon achte et o on lachte. INCLUDEPICTURE http//cache.20minutes.fr/img/photos/20mn/2013-06/2013-06-11/article_WEB-CONTREFACON-1.jpg d Document Numro 3 . Titre Journe de la Contrefaon Un Million darticles passs au broyeur dans toute la France.….

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Contrefacon
1608 mots | 7 pages

En France, la perte directe de chiffre d'affaires pour les entreprises françaises liées à la contrefaçon a été évaluée à 6 milliards d'euros par an. Selon le nouveau président de l'Union des fabricants, Christian Peugeot, la contrefaçon est devenue «un phénomène mondial aux conséquences économiques et sociales graves». La contrefaçon désigne une atteinte au droit de propriété individuel et juridiquement, la contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. On parle également de contrefaçon en cas d'usurpation d'une appellation d'origine.….

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Contretemps
16013 mots | 65 pages

Printer-friendly version * * Send by email La crise agit comme un révélateur des forces et des faiblesses de l’Argentine, du Brésil et du Mexique. Le retrait de l’État est remis en question. Il n’y a pas encore très longtemps la plupart des économistes considéraient que les économies latino américaines étaient entrées dans une nouvelle phase : davantage de croissance que par le passé, moins de volatilité, une diminution des inégalités, une montée en puissance des bourses qualifiées d’émergentes et enfin, moins de vulnérabilité aux chocs extérieurs. Lorsque la crise financière est apparue avec la brutalité que l’on sait dans les pays développés, ces mêmes économistes ont pensé que ces économies ne seraient que peu affectées, que leur conjoncture serait « découplée » de celle des pays industrialisés et pour certains – les plus audacieux en matière d’optimisme aveugle – qu’elles pourraient faciliter la reprise des économies industrialisées grâce à leur croissance maintenue. Et puis au dernier trimestre de 2008 et tout….

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