UCAO/UUBA Bamako le 24-01-2013

EXPOSE DE DROIT CONSTITUTIONNEL (groupe n °2)

Thème de l’exposé : Le contrôle de constitutionnalité

Exposé présenté par :

SOUS LA TUTELLE DE: MR HAROUNA DIALLO

PLAN DE L’EXPOSE

INTRODUCTION I- Les modes du contrôle de constitutionnalité

A- Le contrôle politique B- Le contrôle juridictionnel

II- Les modalités du contrôle de constitutionnalité

A- Le contrôle par voie d’action B- Le contrôle par voie d’exception

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages * Lexiques des termes juridiques (15e édition DALLOZ) * Droit constitutionnel et institutions politiques (Jean Paul Jacqué, 7e –édition 2008 DALLOZ p.218)

WEBOGRAPHIE * Le net.com (cours de droit public)
Texte : La Constitution Du 25-fevrier-1992(Titre IX : articles 85-56)

Introduction Des lors que l’on admet que la Constitution parce qu’elle est le pacte fondamental, possède une valeur supérieur aux lois ordinaires, il est possible d’organiser un contrôle de conformité des lois à la Constitution. En effet, né aux Etats Unis d’Amérique et développé en Europe par un juriste autrichien (HANS KELSEN), le contrôle de la constitutionnalité des lois est la garantie de la suprématie de la Constitution. En d’autres termes nous pouvons le définir comme l’ensemble des moyens et mécanismes juridiques destinés à assurer la conformité des règles de droit à la constitution. A ce titre il est considéré comme l’un des traits caractéristiques de l’Etat de droit. Cependant le contrôle de constitutionnalité des lois n’est pas unanimement admis dans tous les systèmes juridiques. En effet puisque la loi porte la marque de volonté générale, le contrôle de