Mise en place d’un système de contrôle interne

Berne, Décembre 2003

Mise en place d’un système de contrôle interne (SCI)

Table des matières Avant-propos 1 1.1 1.2 1.3 1.3.1 1.3.2 1.3.3 1.3.4 1.3.5 1.3.6 1.3.7 1.4 1.4.1 1.4.2 1.4.3 1.4.4 1.4.5 2 3 Concept général de mise en place d’un SCI Définition et composantes du contrôle interne Types d’objectifs du contrôle interne Acteurs, rôles et responsabilités Le management Le responsable des services comptables ou financiers Le responsable de l’assurance-qualité Le responsable du controlling Les autres membres du personnel Les services de révision interne Le Contrôle des finances Etapes de la mise en place d’un SCI Environnement de contrôle Evaluation et gestion des risques Intégration des activités de contrôle dans les processus Gestion de l’information et communication Mise en place de procédures de pilotage du SCI Limites du controle interne Conclusion 4 4 5 6 6 6 7 7 7 8 9 10 10 11 11 12 12 13 14

2

Mise en place d’un système de contrôle interne (SCI)

Avant-propos Lorsqu’une direction d’office fait l’inventaire des risques auquel l’office est exposé, lorsqu’elle établit la liste des compétences des différents secteurs ou lorsqu’elle définit les décisions qui ne peuvent être prises qu’après l’avis d’une seconde personne, elle renforce son système de contrôle interne (SCI). Elle améliore ainsi l’efficacité de son action et réduit ses risques. La responsabilité de l’élaboration et de la mise en place d’un SCI incombe à la direction de chaque office. Les audits du Contrôle fédéral des finances mettent souvent en lumière des lacunes dans les SCI qui exposent un office à des risques inutiles, par exemple : élaboration des différents processus sans prise en compte suffisante des objectifs stratégiques ou des risques, procédures insuffisamment documentées, méconnaissance de certains contrôles automatisés qui facilitent le respect des directives, application inconstante des contrôles intégrés dans les