Controle interne
1.1 : Définition du contrôle interne
Selon l'acte uniforme portant sur le droit comptable OHADA, le contrôle interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer d'une part, la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information ; d'autre part l'application des instructions de la direction et de favoriser l'amélioration des performances.
Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. Cette définition met en évidence deux aspects fondamentaux du contrôle interne :
• les aspects comptables du contrôle interne,
• les aspects administratifs du contrôle interne.
Les aspects comptables regroupent toutes les procédures ou particularités qui dans l'organisation de l'entreprise, favorisent l'établissement de comptes sincères et réguliers. L'influence de ces procédures doit être sensible tout au long de l'exercice.
En premier lieu, elles doivent favoriser la qualité des travaux journaliers de comptabilisation et garantir l'intangibilité des enregistrements comptables et de pièces justificatives.
Ensuite, elles doivent constituer un ensemble de contrôle qui jouent un rôle normalement à la fin de l'exercice ; il existe en effet un ensemble de procédures qui permet d'arrêter les comptes avec un maximum de sécurité (l'inventaire des stocks par exemple).
On retrouve bien les objectifs comptables du contrôle interne dans la définition que nous avons donné à savoir :
• le contrôle interne garantit la qualité de l'information produite par l'entreprise; il s'agira entre autres des documents financiers,
• le contrôle interne doit entraîner l'application des politiques et décisions de la direction, il y a une condition essentielle à la qualité du travail comptable,
• enfin, le contrôle interne permet la protection du patrimoine de l'entreprise ; ce qui contribue