Guide du contrôle interne comptable et financier dans le secteur public local

Service des Collectivités Locales Sous-direction de la Gestion Comptable et Financière des Collectivités Locales Projet Qualité des Comptes Locaux

Guide CICF SPL sept 2010-V0.doc

INTRODUCTION
Le présent guide du contrôle interne comptable et financier (CICF) est un document à l’usage de tous les agents de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en charge de la gestion comptable et financière du secteur public local (SPL), tant dans les trésoreries mixtes et spécialisées que dans les Directions Régionales et Départementales des Finances Publiques (DRFiP/DDFiP). La notion de SPL intègre les collectivités territoriales, leurs établissements publics (à l’exclusion des établissements publics locaux d’enseignement dotés d’agents comptables et des offices publics de l’habitat gérés en comptabilité de commerce), les établissements publics de santé, les établissements publics de coopération culturelle, les associations syndicales de propriétaires ainsi que, lorsque leurs comptes sont tenus par un comptable de la DGFiP, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération sociale et médico-sociale et les groupements d’intérêt public à caractère local (même si leurs comptes ne sont pas tenus avec l’application Hélios). Le guide est issu des travaux d’approfondissement du contrôle interne dans le SPL menés par l’administration centrale avec le réseau de la DGFiP. Ces travaux ont vocation à être progressivement enrichis avec les recommandations formulées par le Comité partenarial de fiabilisation des comptes publics locaux constitué en 2010 à l’initiative du Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat. Dans l’attente de la diffusion d’outils élaborés par ce comité, le guide du CICF dans le SPL constitue un cadre méthodologique pouvant servir de base de réflexion commune à l’ordonnateur et au comptable car, bien que chacun d’entre eux