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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE
Le Conseil d’Administration de la Société 17
Les membres du Conseil d’Administration 17 Condamnations, faillites, conflits d’intérêts et autres informations 24

Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil
Structure de gouvernance Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration Les organes du Gouvernement d’Entreprise Les structures de Direction

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25 26 28 31

Rapport du Président du Conseil d’Administration sur le contrôle interne et la gestion des risques 32
Définition du contrôle interne Description de l’environnement de contrôle interne 32 32

Information financière et comptable
Préparation des comptes consolidés du Groupe Préparation des comptes sociaux de Pernod Ricard SA

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34 34

Rapport des Commissaires aux Comptes

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I

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2008/2009

I

PERNOD RICARD

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE

Le présent Chapitre comprend les parties « Gouvernement d’Entreprise » et « Contrôle interne et gestion des risques » du Rapport du Président du Conseil d’Administration prévu aux articles L. 225-37 et L. 225-51 du Code de commerce. Il s’attache à rendre compte, dans le cadre de la préparation des comptes de l’exercice 2008/2009, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration, des pouvoirs confiés au Directeur Général par le Conseil d’Administration, des principes et règles arrêtés pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux Mandataires Sociaux, ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par Pernod Ricard.

À titre préliminaire, nous vous informons que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-100-3 du Code de commerce, les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique sont exposés dans la partie « Informations sur la Société et le