Contrôle de Constitutionnalité des lois et démocratie

INTRODUCTION

LES SYSTÈMES CONSTITUTIONNELS CONTEMPORAINS QUI SE RÉCLAMENT DE LA DÉMOCRATIE SE SONT PRESQUE TOUS DOTÉS D’UN CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS. C’EST NOTAMMENT LE CAS DE LA CONSTITUTION DE LA VÈME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU 4 OCTOBRE 1958 QUI PROCLAME EN SON ARTICLE 1 QUE « LA FRANCE EST UNE RÉPUBLIQUE INDIVISIBLE, LAÏQUE, DÉMOCRATIQUE ET SOCIALE » ET QUI CONSACRE SON TITRE VII AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, CHARGÉ EN VERTU DE L’ARTICLE 61 ALINÉA 2 DE CONTRÔLER LA CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS. LE CAS DE LA FRANCE N’EST PAS ISOLÉ. LA PLUPART DES ETATS DÉMOCRATIQUES DU MONDE ONT FINI, AVEC DIFFÉRENTES MODALITÉS D’ORGANISATION DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ, PAR SUIVRE L’EXEMPLE QUI AVAIT ÉTÉ AMORCÉ DÈS LA FIN DU XVIIIÈME SIÈCLE PAR LES ETATS-UNIS ET CONSACRÉ PAR SA COUR SUPRÊME AVEC L’ARRÊT DE 1803, MARBURY V. MADISON.

IL RESTE QU’EN FONCTION DE LA DÉFINITION RETENUE DE LA DÉMOCRATIE ET DES MODALITÉS D’ORGANISATION DU CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS, LES RAPPORTS ENTRE CES DEUX NOTIONS PEUVENT ÊTRE COMPLEXES.
AINSI LA DÉMOCRATIE PEUT ÊTRE ENTENDUE D’UN POINT DE VUE FORMEL OU PROCÉDURAL COMME UN ENSEMBLE DE PROCÉDURES QUI PERMETTENT AU PEUPLE D’EXERCER SA SOUVERAINETÉ DIRECTEMENT OU PAR LA VOIE DE SES REPRÉSENTANTS. ELLE SUPPOSE QUE CEUX QUI EXERCENT LE OU LES POUVOIRS CONSIDÉRÉS COMME SUPRÊMES DANS UN ORDRE JURIDIQUE, NOTAMMENT LES POUVOIRS LÉGISLATIFS ET CONSTITUANTS, SOIENT PLACÉS SOUS LE CONTRÔLE DU PEUPLE, NOTAMMENT PAR LA VOIE DE L’ÉLECTION. LA DÉMOCRATIE PEUT ÉGALEMENT ÊTRE DÉFINIE DE FAÇON SUBSTANTIELLE COMME UN RÉGIME QUI RESPECTE CERTAINES VALEURS ET NOTAMMENT LES DROITS ET LIBERTÉS DES INDIVIDUS CE QUI L’APPARENTE ALORS À L’ETAT DE DROIT.
LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS CONSISTE, POUR SA PART, À CONFIER À UN ORGANE SPÉCIALISÉ (COUR CONSTITUTIONNELLE AUTRICHIENNE, CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS) OU NON (COUR SUPRÊME DES ETATS-UNIS), DANS CETTE FONCTION, DE