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Contrôle et régulation du marché boursier

9119 mots 37 pages
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Contrôle et régulation du marché boursier : un problème de risque moral
Abdelhamid EL BOUHADI
Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech. el_bouhadihamid@yahoo.fr Salma DASSER
Faculté de Sciences Économiques, Juridiques et Sociales,
Université Mohammed V–Agdal, Rabat salmadasser@fsjesr.ac.ma Amale LAHLOU
Faculté de Sciences Économiques, Juridiques et Sociales,
Université Mohammed V–Agdal, Rabat
MQ@amalelahlou.net

Abdelkader ELKHIDER
Faculté de Droit de Marrakech, Université Cadi Ayyad, Marrakech. elkhider_99@yahoo.fr (First Draft)
Novembre 2009
Résumé : Le délit d’initié est un comportement de transgression de la loi, une pratique illicite jugée pénalement. Cette pratique déloyale et opaque fausse la confiance dans l’égalité des investisseurs sur le marché. L’initié agit ou permet à d’autres personnes interposées d’agir en l’absence totale d’aléas, et ainsi de réaliser des opérations fructueuses à rendement anormal.
Le délit d’initié consiste en l’utilisation d’informations privilégiées, non encore diffusées publiquement en intervenant sur les marchés règlementés. Dans ce papier nous traitons la problématique du comportement éthique de l’initié sur les marchés boursiers. Dans un premier temps nous passons en revue les éléments à la base de l’éthique boursière et financière. Dans un second point nous mettons en exergue l’arsenal juridique de lutte contre le délit d’initié. Nous en exposerons les éléments administratifs, civils et pénaux le constituant ; nous montrerons ensuite son utilité et nous formulerons enfin certaines critiques à son égard.
Sur la base de ces éléments et en se référant à la théorie du Principal/Agent en information asymétrique, nous tenterons de modéliser l’initiation informationnelle et le comportement de l’initié sur le marché boursier en étendant le modèle à deux agents et un seul principal.
Mots-clés : L’initiation informationnelle, théorie de principal/agent, risque moral, Bourse

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